Commune D'herbeumont
Rénovation énergétique de la salle de village de Saint-Médard ( Le Rivoli)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la salle de village de Saint-Médard ( Le Rivoli)
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Transformation et extension de la maison de village de Saint-Médard "Le Rivoli" dans le cadre du Plan de Relance Lieu d’exécution : Maison de village LE RIVOLI, Place de Gribomont 6A, 6887 Saint-Médard Il s’agit d’un dossier « Appel à projet 2022 – n°49 -PRW/PNRR Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux » Il reprend 3 lots : Lot 1 : gros-oeuvre et finitions. Lot 2 : électricité. Lot 3 : HVAC Le projet vise les travaux suivants : L’isolation complète de l’enveloppe du bâtiment (excepté la dalle de sol) en isolant les murs par l’extérieur et en remplaçant les toitures par des panneaux sandwichs isolés. Complémentairement, une plinthe en pierre isolée sera réalisée en pied des murs sur le pourtour du bâtiment pour pallier aux problèmes d'humidité intérieur. Le remplacement des menuiseries extérieures peu performantes ; Le remplacement de la chaudière mazout par un système de chaudière biosourcé à pellets régulée via une sonde extérieure et suivant l’occupation réelle ; Le remplacement de l’éclairage existant par un éclairage LED. La mise en place d’une ventilation double flux avec échangeur de chaleur ; La pose de panneaux solaires photovoltaïques. Complémentairement, des travaux d’extension et de transformation intérieurs sont prévus tels que : l’aménagement de deux wc supplémentaires pour la salle l’aménagement d’une douche et d’un wc PMR pouvant être utilisés aussi par les dames l’aménagement d’une douche et d’un wc homme Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Code CPV/NACE:45262700-8 : Travaux de transformation de bâtiments Numéro de marché : 22.256 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les présents travaux s'inscrivent dans un programme financé par des fonds de l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure: a15050a6-d614-4e66-8b45-3181e6f942cb
Identifiant interne: PPP0AI-531/4087/22.256
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Lot portant sur les travaux, à vocation énergétique, de gros-oeuvre et de finitions, incluant la démontage des éléments existants à remplacer et la création d'une extension au bâtiment. Le présent lot comprend, de manière non-exhaustive, des les travaux de toiture, d'isolation des parois, remplacement des châssis et vitrage, pose de crépis ,....
Identifiant interne: 22.256 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Rouges-eaux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Salle de village le Rivoli
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Niveau(x) minimal(aux): POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.2 Sélection des candidats/soumissionnaires CCTB 01.10 A3.22 Motifs d'exclusion CCTB 01.10 A3.22.1 Exclusion obligatoire CCTB 01.10 A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 A3.22.3 Exclusion facultative CCTB 01.11 A3.23 Sélection qualitative CCTB 01.11 A3.23.1 Capacité économique et financière CCTB 01.11 A3.23.2 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.11 POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage. (Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.) Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : gros-oeuvre et finitions : D classe 3 • Lot 2 : électricité : sur base de l’estimation du lot, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si l’offre du soumissionnaire est supérieure à 50.000 € HTVA (seuil sous-catégorie), ce dernier devra être agréé) • Lot 3 : HVAC : D16 classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 4 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNERGIE Architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Herbeumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Lot portant sur les travaux, à vocation énergétique, d'électricité, incluant la démontage de éléments existants à remplacer et la création d'une installation électrique pour l'extension du bâtiment. Le présent lot comprend, de manière non-exhaustive, des les travaux de placement de panneaux photovoltaïques, de placement de luminaires LED,....
Identifiant interne: 22.256 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Rouges-eaux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Salle de village le Rivoli
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Niveau(x) minimal(aux): POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.2 Sélection des candidats/soumissionnaires CCTB 01.10 A3.22 Motifs d'exclusion CCTB 01.10 A3.22.1 Exclusion obligatoire CCTB 01.10 A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 A3.22.3 Exclusion facultative CCTB 01.11 A3.23 Sélection qualitative CCTB 01.11 A3.23.1 Capacité économique et financière CCTB 01.11 A3.23.2 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.11 POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage. (Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.) Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : gros-oeuvre et finitions : D classe 3 • Lot 2 : électricité : sur base de l’estimation du lot, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si l’offre du soumissionnaire est supérieure à 50.000 € HTVA (seuil sous-catégorie), ce dernier devra être agréé) • Lot 3 : HVAC : D16 classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 4 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNERGIE Architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Herbeumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Lot portant sur les travaux, à vocation énergétique, de techniques spéciales, incluant la démontage de éléments existants à remplacer. Le présent lot comprend, de manière non-exhaustive, des travaux de placement d'une ventilation, placement d'une chaudière pellets. des travaux de sanitaire,...
Identifiant interne: 22.256 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Rouges-eaux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Salle de village le Rivoli
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Niveau(x) minimal(aux): POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.2 Sélection des candidats/soumissionnaires CCTB 01.10 A3.22 Motifs d'exclusion CCTB 01.10 A3.22.1 Exclusion obligatoire CCTB 01.10 A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales CCTB 01.10 A3.22.3 Exclusion facultative CCTB 01.11 A3.23 Sélection qualitative CCTB 01.11 A3.23.1 Capacité économique et financière CCTB 01.11 A3.23.2 Capacités techniques et professionnelles CCTB 01.11 POUR LE LOT 02 Electricité uniquement : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la production d’une liste de travaux similaires (travaux publics de transformation de bâtiment) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est : minimum 3 chantiers de travaux de minimum 25.000€ HTVA. Cependant, le candidat qui joint à son offre la copie du certificat de son agréation en sous-catégorie P1 est dispensé de produire la liste des références susmentionnée. Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage. (Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.) Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : gros-oeuvre et finitions : D classe 3 • Lot 2 : électricité : sur base de l’estimation du lot, aucune agréation n’est requise. Néanmoins, si l’offre du soumissionnaire est supérieure à 50.000 € HTVA (seuil sous-catégorie), ce dernier devra être agréé) • Lot 3 : HVAC : D16 classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D classe 4 Pour le marché, ainsi que pour chaque lot et groupe de lot, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNERGIE Architecture
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Herbeumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Numéro d’enregistrement: 0206565953
Adresse postale: Rue Lauvaux 27
Point de contact: Anne-Laure Bastin
Télécopieur: +32 61414737
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Nom officiel: SYNERGIE Architecture
Numéro d’enregistrement: 0833818631
Adresse postale: 26, Petit Sart
Point de contact: Laurent Serexhe
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fbfdeea-e25a-45b8-b529-31f433407efe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication