Infrabel Sa - Infrabel Projects South
L125 Liège – Namur Suppression du PN84 à Sclaigneaux 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L125 Liège – Namur Suppression du PN84 à Sclaigneaux 2024
Description: L125 Liège – Namur Suppression du PN84 à Sclaigneaux
Identifiant de la procédure: 6e0ad627-f868-4ab8-b6a7-e1c8aa58b4c2
Identifiant interne: 5752424113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2-motifs d'exclusion, article67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5752424113 - L125 Liège – Namur Suppression du PN84 à Sclaigneaux 2024
Description: Le présent marché est un marché de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par *leless plan(s) déposés, le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence. Elle comprend principalement : - - La dépose et la pose de voies; - La dépose du passage à niveau n°84 et l’évacuation des déchets hydrocarbonés et béton. - Les travaux d’assainissement suivants : o La fourniture et pose de géotextile; - Le ballastage primaire et complémentaire des voies à poser ; - La réalisation de soudures aluminothermiques ; - Le réglage des contraintes dans les longs rails soudés *et dans les appareils de voie incorporables ; - La réalisation de pistes de circulation ; - La mise à disposition de prestations d’engins mécanisés et d’ouvriers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Suppression du PN84 à Sclaigneaux
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. Elle doit avoir été convenue avec le fonctionnaire dirigeant. Le délai d’exécution est fixé à 4 jours de calendrier. Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Il s'agit de la nouvelle adresse internet de e-Procurement. Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique "business - Fournisseurs et entrepreneurs" - "code de conduite et sécurité". Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique "business", "Fournisseurs et entrepreneurs?" - "Travaux par entreprises", "prescriptions contractuelles". Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur "Business", ensuite "Fournisseurs et entrepreneurs" et sélectionner "E-learning". Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires,... Les fichiers et documents d'offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agrée catégorie H, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agrée catégorie H, classe 1 ou supérieure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 168acca7-dac5-4f19-a337-0096f28c4414 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication