Bep Expansion Economique
Aménagement de mobilité douce et redynamisation du parc d’activité économique de Fernelmont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Expansion Economique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de mobilité douce et redynamisation du parc d’activité économique de Fernelmont
Description: Les travaux concernent la rénovation de la Rue du Tronquoy, voirie communale située sur le parc d’activité économique de Fernelmont. Les travaux à réaliser consistent en : Raclage et reconstitution de la première couche de revêtement en hydrocarboné de la voirie, y compris quelques zones de purges localisées ; Réalisation d’une bande cyclable suggérée en ESHP ocre ; Réaménagement de l’accotement via la réalisation d’un trottoir piétons continu en pavés. Démolition de revêtement et des bordures des ilots centraux situés à côtés du rond-point et Réalisation d’espaces plantés et d’un îlot arboré en entrée de parc ; Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; Le nettoyage final ; L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises. Sont également compris tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée du chantier, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. Les routes sont classées dans le réseau IIa (route communale de plus de 250 poids lourds/jour). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les travaux devront également être réalisés dans l’optique de limiter l’impact environnemental comme développé dans la charte « chantier à faible impact environnemental » annexée au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: b27885c1-ea15-4cf3-8658-ecc0dcf89ed3
Identifiant interne: PPP0Y3-1365/4243/2024/1365
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de mobilité douce et redynamisation du parc d’activité économique de Fernelmont
Description: Les travaux concernent la rénovation de la Rue du Tronquoy, voirie communale située sur le parc d’activité économique de Fernelmont. Les travaux à réaliser consistent en : Raclage et reconstitution de la première couche de revêtement en hydrocarboné de la voirie, y compris quelques zones de purges localisées ; Réalisation d’une bande cyclable suggérée en ESHP ocre ; Réaménagement de l’accotement via la réalisation d’un trottoir piétons continu en pavés. Démolition de revêtement et des bordures des ilots centraux situés à côtés du rond-point et Réalisation d’espaces plantés et d’un îlot arboré en entrée de parc ; Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; Le nettoyage final ; L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises. Sont également compris tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée du chantier, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise. Les routes sont classées dans le réseau IIa (route communale de plus de 250 poids lourds/jour). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les travaux devront également être réalisés dans l’optique de limiter l’impact environnemental comme développé dans la charte « chantier à faible impact environnemental » annexée au présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2024/1365 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: PAE FERNELMONT - Noville-les-bois
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 120 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: non concernéNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: non concernéNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Expansion Economique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Expansion Economique
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Expansion Economique
Numéro d’enregistrement: 0201.400.011
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Point de contact: Céline Rasse
Télécopieur: +32 81717100
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 616334f6-e792-4784-a28b-3d9b361bc294-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beac8761-323b-46f3-a395-b90afed56719 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication