Ville De Sambreville
Transports scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Description: Le présent marché porte sur les transports scolaires (lot 1) et plaines scolaires (lot 2). Le marché est repris dans une technique d'accord-cadre avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot.
Identifiant de la procédure: 90744fea-748a-4351-8aff-c28feb048760
Identifiant interne: PPP0G4-1477/4107/Trsp.2024/2025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80410000 Services scolaires divers
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires année scolaire 2024/2025 (Ecoles communales)
Description: Transports scolaires année scolaire 2024/2025 (Ecoles communales)
Identifiant interne: Trsp.2024/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80410000 Services scolaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80410000 Services scolaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plaines de vacances 2025
Description: Plaines de vacances 2025
Identifiant interne: Trsp.2024/2025 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80410000 Services scolaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80410000 Services scolaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Point de contact: Fanny Lorand
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3b0ff81-3b16-420d-8e3d-1bd8c57c66d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication