Commune De Ittre
Archivage des dossiers administratifs de la Commune et du CPAS d'Ittre selon le classement DESECAPEL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Ittre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Archivage des dossiers administratifs de la Commune et du CPAS d'Ittre selon le classement DESECAPEL
Description: - Maintenance des archives suivant le système DECASEPEL (Classification Décimale Universelle section 35). - Archivage et maintenance des dossiers administratifs du Centre administratif et du CPAS de la Commune d’Ittre.
Identifiant de la procédure: c36280a6-2e28-4ec7-9968-258440d8faa0
Identifiant interne: PPP0CB-844/4074/CMP-EH/MPS-Desecapel/2024.844
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Archivage des dossiers administratifs de la Commune et du CPAS d'Ittre selon le classement DESECAPEL
Description: - Maintenance des archives suivant le système DECASEPEL (Classification Décimale Universelle section 35). - Archivage et maintenance des dossiers administratifs du Centre administratif et du CPAS de la Commune d’Ittre.
Identifiant interne: CMP-EH/MPS-Desecapel/2024.844
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Planchette 2
Ville: Ittre
Code postal: 1460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ittre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2028
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ittre ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Ittre ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99,000 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Vu la Loi du 17 juin 2016, article 42 §1, 1° d ii (le marché ne peut être confié qu’à un soumissionnaire en raison de sa spécificité technique) ;
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ MAHUT & FILS SPRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: MAHUT & FILS SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 99,000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1098-1994
Titre: [ Archivage des dossiers administratifs de la Commune et du CPAS d'Ittre selon le classement DESECAPEL ] ---
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Commune de Ittre] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 99,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99,000 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ittre
Numéro d’enregistrement: 0207279793
Adresse postale: Rue Planchette 2
Ville: Ittre
Code postal: 1460
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie Hiernaux
Adresse électronique: e.hiernaux@ittre.be
Téléphone: +32 67794332
Télécopieur: +32 67647044
Adresse internet: http://www.ittre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MAHUT & FILS SPRL
Numéro d’enregistrement: 0500489712
Adresse postale: Boulevard Eisenhower 69B
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@mahut.be
Téléphone: +32 69223462
Télécopieur: +32 69227261
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b6f35fc-db4b-459b-9a1e-9f8d5fe90503 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication