Bep Environnement
Marché de fournitures de divers modèles de sacs pour la collecte de déchets
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures de divers modèles de sacs pour la collecte de déchets
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés : 1. à la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers (PMC Ménage) des ménages, (PMC Ecole) des écoles, collectivités et organisateurs d'évènements (PMC Event) ; 2. à la collecte des déchets ménagers ou assimilés (OMB ST) ; 3. à la collecte du polystyrène expansé (Frigolite). La collecte sélective des déchets d’emballages ménagers (PMC) en porte à porte est organisée par le BEP Environnement et les communes de la Province de Namur en collaboration avec Fost Plus, en vue de l'application de l'Accord de Coopération Interrégional. Les sacs PMC doivent en outre être repris et recyclées après utilisation sous la responsabilité et aux frais du fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de cette obligation. La collecte des déchets ménagers ou assimilés (OMB ST) est organisée en porte à porte ou par collecte spécifique par le BEP Environnement et/ou les communes de la Province de Namur. La collecte du polystyrène expansé (Frigolite) est organisée dans les parcs à conteneurs de la Province de Namur par le BEP Environnement. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées. Les fournitures seront livrées suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents. Les fournitures seront à livrer soit au SIGD Floreffe, au CTR de Biron ou au centre de distribution Colruyt à Ghislenghien.
Identifiant de la procédure: 1acb3f2f-4e1b-4b7d-aa02-6d6a5eadd539
Identifiant interne: PPP0Y3-1398/4309/BEP_Enviro/SAC PE/2024/1398
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: BEP_Enviro/SAC PE/2024/1398 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 - Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des trois dernières années de minimum 5.000.000 sacs (quelques soient la contenance et la composition) avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture et du nom des instances, publiques ou privées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres électroniques se fera à huis clos.
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: BEP_Enviro/SAC PE/2024/1398 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot 2 - Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des trois dernières années de minimum 1.000.000 sacs (quelques soient la contenance et la composition) avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture et du nom des instances, publiques ou privées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres électroniques se fera à huis clos.
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sacs PAC Frigolite
Description: Sacs PAC Frigolite
Identifiant interne: BEP_Enviro/SAC PE/2024/1398 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot 3 - Il devra être attesté de la livraison annuelle, sur au moins une des trois dernières années de minimum 50.000 sacs semblables aux sacs du présent lot avec mention du nombre de sacs, des dates, du type de fourniture et du nom des instances, publiques ou privées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: L'ouverture des offres électroniques se fera à huis clos.
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Point de contact: Médéric Robert
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f128b69b-f4a4-493d-8249-4b8175faba14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication