Province Du Brabant Wallon
Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des ascenseurs, monte-charges et engins assimilés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des ascenseurs, monte-charges et engins assimilés
Description: Objet des services : Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des ascenseurs, monte-charges et engins assimilés. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le remplacement des installations susmentionnées est exclu du présent marché. Il est également précisé que les prestations de maintenance préventive des ascenseurs sont réalisées pour l’année 2024 par le prestataire précédent. Les lieux de prestations de service sont également détaillés dans les « la liste des installations » jointes en annexe du présent Cahier des charges, elles sont considérées comme faisant parties intégrantes du présent point.
Identifiant de la procédure: 0b8d529c-b9d4-41ea-8a81-32a764877fb1
Identifiant interne: PPP0HJ-767/4162/24_025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des ascenseurs, monte-charges et engins assimilés
Description: Objet des services : Marché global de maintenance préventive, corrective et évolutive des ascenseurs, monte-charges et engins assimilés. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le remplacement des installations susmentionnées est exclu du présent marché. Il est également précisé que les prestations de maintenance préventive des ascenseurs sont réalisées pour l’année 2024 par le prestataire précédent. Les lieux de prestations de service sont également détaillés dans les « la liste des installations » jointes en annexe du présent Cahier des charges, elles sont considérées comme faisant parties intégrantes du présent point.
Identifiant interne: 24_025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra justifier de sa compétence pour mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une liste de références portant sur des missions de maintenance préventive et/ou corrective des ascenseurs, monte-charges ou engins assimilés similaires à ceux qui font l’objet du présent marché, exécutées au cours des trois dernières années uniquement (2021, 2022 et 2023). Il indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra le cas échéant en compte des services pertinents fournis il y a plus de trois ans.Niveau(x) minimal(aux): La liste doit comporter 3 missions ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché (maintenance préventive et/ou corrective des ascenseurs, monte-charges ou engins assimilés) d’un montant minimum de 20.000,00 € HTVA/an chacune. Chacune d’elles sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution ou, à défaut, d'une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Point de contact: Mohammed Lamari
Télécopieur: +32 10236281
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab041ff-921b-421a-86f3-0e35106d02c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication