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Station d'épuration de Sberchamps (Libramont-Chevigny) - procédure ouverte
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Station d'épuration de Sberchamps (Libramont-Chevigny) - procédure ouverte
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de construction d’une station d’épuration de 300 EH à Sberchamps (commune de Libramont-Chevigny) décrits ci-après et plus amplement détaillés aux Chapitres II et III « Clauses techniques » et « Métré Descriptif », tels qu’ils relèvent des "Secteurs Classiques" en exécution de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Le présent marché porte également sur toutes les études de conception et d'exécution, les travaux, fournitures et prestations qui ne sont pas spécifiquement détaillés au cahier spécial des charges ou dans les documents contractuels mais qui par leur nature dépendent ou sont liés à l'objet mentionné ci-dessus.
Identifiant de la procédure: 02709049-af3a-4f98-86fd-82f78ed60211
Identifiant interne: 84077/08/E001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cfr CSC - point 12.a.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de construction d’une station d’épuration de 300 EH à Sberchamps (commune de Libramont-Chevigny) décrits ci-après et plus amplement détaillés aux Chapitres II et III « Clauses techniques » et « Métré Descriptif », tels qu’ils relèvent des "Secteurs Classiques" en exécution de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Le présent marché porte également sur toutes les études de conception et d'exécution, les travaux, fournitures et prestations qui ne sont pas spécifiquement détaillés au cahier spécial des charges ou dans les documents contractuels mais qui par leur nature dépendent ou sont liés à l'objet mentionné ci-dessus.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir CSC - l'agréation est requise. CSC : Commune de Libramont-Chevigny - Construction d’une station d’épuration par filtres plantés de roseaux à 1 étage de 300 EH à Sberchamps. p. 24/132 Les travaux faisant l’objet du présent marché sont rangés dans la catégorie suivante : E (Entreprises de génie civil), classe correspondant au montant de l’offre. L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’obligation qu’ils ont de compléter le paragraphe de leur offre se rapportant à l’agréation.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir CSC - Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir CSC - point 14
Critère: Description: voir CSC - point 14
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science n°33 à 1040 BRUXELLES
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fe836f0-0845-46d6-b101-7be788d5f6b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication