Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Srl
Mise en conformité des chaudières individuelles dans 5 blocs d’appartements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en conformité des chaudières individuelles dans 5 blocs d’appartements
Description: Remplacement de chaudières non conformes et/ou de buses en sortie extérieure. Rue de la Coopération blocs 43,49,53,55,57 à 7130 Binche
Identifiant de la procédure: f9284efc-38b7-449d-8c6d-dc49b92b1983
Identifiant interne: PPP0O0-484/4074/126.302
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en conformité des chaudières individuelles dans 5 blocs d’appartements
Description: Remplacement de chaudières non conformes et/ou de buses en sortie extérieure. Rue de la Coopération blocs 43,49,53,55,57 à 7130 Binche
Identifiant interne: 126.302
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Coopération blocs 43/49/53/55/57
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: ISSH - rue de la Coopération blocs 43/49/53/55/57 à Binche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 19/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agréation requise correspondante aux travaux obtenus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Garantie minimum par sinistre équivalent 500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une fiche par sous-traitant dument remplie reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenueNiveau(x) minimal(aux): Modèle de fiche en annexe du CSC administratif
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Numéro d’enregistrement: 5050
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Point de contact: Ingrid Marteleur
Télécopieur: +32 64431549
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue du Général Michel 2/1
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dac41c14-1d34-4af8-bcf9-d7379c47c0c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication