Cpas De Tournai
Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du bâtiment abritant le service social du CPAS de Tournai
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du bâtiment abritant le service social du CPAS de Tournai
Description: Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du bâtiment abritant le service social du CPAS de Tournai
Identifiant de la procédure: a5503c77-27e1-4680-bb16-6a8ec5ba40d6
Identifiant interne: PPP0FF-5420/4550/C 2022/179
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les délais de commencement et d'achèvement des travaux sont mentionnés à titre indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du bâtiment abritant le service social du CPAS de Tournai
Description: Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du bâtiment abritant le service social du CPAS de Tournai
Identifiant interne: C 2022/179
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Citadelle, 118
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Service Social
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 13/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondantNiveau(x) minimal(aux): Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41
Point de contact: Benoît BREYNE
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0201.741.786
Adresse postale: boulevard Mayence 1
Point de contact: Cédric Dutron
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Direction des marchés publics
Numéro d’enregistrement: SMP/VM
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Point de contact: Corentin Bar
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8356a345-5afd-4e5a-b5e1-21447fbe9a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication