Domaine Saint Roch Srl
Marché public de travaux relatif à la restauration de la rampe à matériaux (Domaine Saint-Roch)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domaine Saint Roch SRL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à la restauration de la rampe à matériaux (Domaine Saint-Roch)
Description: Voir clauses techniques
Identifiant de la procédure: 80979f32-1a93-4aed-a4bb-594d1a38e404
Identifiant interne: [458-095]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux permet d’établir l’offre en toute connaissance de cause. En raison de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre. Une attestation est délivrée à l’issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur. L’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre. Statut et modalité de la visite : obligatoire Détails de la modalité de la visite : Sur rendez-vous avec l'auteur de projet : M. Philippe MOUSSET (0475 41 00 67 - philippe.mousset@aplusi.be) 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Voir clauses techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter (ANNEXE C et le cas échant ANNEXE D)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : Sous-catégorie D24, classe 1 (la classe doit correspondre au montant de l'offre)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : une liste de travaux exécutés au cours des 10 dernières années au maximum. Niveau d'exigence : 3 attestations de chantiers exécutés au cours des 10 dernières années, de plus de 25.000€HTVA, sur une ruine similaire en maçonnerie de Pierre en France ou en Belgique. Les attestations de bonne exécution indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution. A noter que les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère unique = le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Domaine Saint Roch SRL
Numéro d’enregistrement: 0898154672_25241
Adresse postale: Route Charlemagne 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science n°33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84754328-69ee-4a65-9ba2-862841396087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français anglais
11.2 Informations relatives à la publication