Srl Centr'habitat
Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien
Description: Ce marché consiste en une prestation de services pour l’entretien et le nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements et pour le nettoyage complet de tout logement de manière ponctuelle et à la demande de l'adjudicateur. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Nettoyage des communs” : Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Pour ce lot, une partie des adresses est à 100% à charge du prestataire et l'autre partie est à réaliser selon les besoins de l'adjudicateur. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 2 “Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux” : Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Lot 3 “Nettoyage des vitres” : Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués. Le lot peut être reconduit tacitement 3 fois. Remarques importantes : Pour le lot 1, la facturation se fait mensuellement sur base des prestations effectuées sur le mois précédent. Si pas de prestations, pas de paiement. Pour les deux autres lots, il y a lieu d’adresser une facture par prestation et par adresse. Le montant des commandes subséquentes de cet accord-cadre sur la totalité du marché (12 mois et 3 reconductions tacites de 12 mois) et pour tous les lots sera limité à 2.400.000,00€ HTVA soit 2.904.000,00€, 21% TVAC Lieu de prestation du service : La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070), 7100 La Louvière
Identifiant de la procédure: 98d9974f-e697-4dc7-8c76-ad6707044550
Identifiant interne: PPP0M9-1078/4191/S24.1078
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des communs
Description: Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Pour ce lot, une partie des adresses est à 100% à charge du prestataire et l'autre partie est à réaliser selon les besoins de l'adjudicateur.
Identifiant interne: S24.1078
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. A cette date, une révision est appliquée. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 813.000,00€ et 1.075.000 HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le nombre minimum d'effectifs doit être au minimum de 15 personnes toutes fonctions confondues pour les années 2024, 2023 et 2022
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services similaires - au maximum 3 - effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principales prestations portant sur le nettoyage de minimum 5 communs d'immeubles à appartements (hall d'entrée, escaliers, vitres, ...) pour un même destinataire public ou privé pour un montant minimum de 25.000,00€ HTVA par an / par référence. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • Le montant total du marché ou du contrat ; • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie de minimum un et de maximum trois certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal ou supérieur à 500.000,00€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus par sinistre et par année d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Si le soumissionnaire emploie des sous-traitants, le DUME doit être également complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux - expulsions et vidanges
Description: Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé.
Identifiant interne: S24.1078 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. A cette date, une révision est appliquée. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 690.000,00€ et 913.000,00€ HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le nombre minimum d'effectifs doit être au minimum de 15 personnes toutes fonctions confondues pour les années 2024, 2023 et 2022
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services similaires - au maximum 3 - effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principales prestations portant sur le nettoyage de logements individuels (maisons, appartements,…) pour 10 logements pour un même destinataire public ou privé d’un montant minimum de 10.000,00€ HTVA par an et par référence. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • Le montant total du marché ou du contrat ; • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie de minimum un et de maximum trois certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal ou supérieur à 500.000,00€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus par sinistre et par année d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Si le soumissionnaire emploie des sous-traitants, le DUME doit être également complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués.
Identifiant interne: S24.1078 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire du début du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 26.750,00€ et 35.370,00€ HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de services similaires - au maximum 3 - effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principales prestations portant sur le nettoyage de vitres pour un montant minimum de 2.000,00€ HTVA/an/référence pour un même destinataire public ou privé La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • Le montant total du marché ou du contrat ; • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie de minimum un et de maximum trois certificats de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal ou supérieur à 10.000,00€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus par sinistre et par année d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Si le soumissionnaire emploie des sous-traitants, le DUME doit être également complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Point de contact: Sergio Spoto
Télécopieur: +32 64216552
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7abb6ad4-89b1-4715-a3e5-7dab8a4b74a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication