In Bw Association Intercommunale Sc
TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Description: Le présent marché de services porte sur le transport et le tri-regroupement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) pour les mettre à disposition de RECUPEL. Ces déchets sont issus de la collecte sélective sur les recyparcs in BW. Le soumissionnaire doit dès lors être reconnu comme centre de tri et de regroupement des DEEE par Recupel (au travers d’une preuve de collaboration entre le soumissionnaire et Recupel). Le pouvoir adjudicateur tiendra informé l’adjudicataire de l’évolution de la convention environnementale (obligations de reprises) ou autre élément concernant le présent marché.
Identifiant de la procédure: 023411a2-6806-4ece-8180-c34e2b3f6733
Identifiant interne: PPP0HS-1739/4283/in BW/DD/RECYPARCS/DEEE_2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Description: Le présent marché de services porte sur le transport et le tri-regroupement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) pour les mettre à disposition de RECUPEL. Ces déchets sont issus de la collecte sélective sur les recyparcs in BW. Le soumissionnaire doit dès lors être reconnu comme centre de tri et de regroupement des DEEE par Recupel (au travers d’une preuve de collaboration entre le soumissionnaire et Recupel). Le pouvoir adjudicateur tiendra informé l’adjudicataire de l’évolution de la convention environnementale (obligations de reprises) ou autre élément concernant le présent marché.
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/DEEE_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui signe le marché: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: R.APP.EL sc-es
Identifiant de l’offre: R.APP.EL sc-es
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2574-5166
Titre: TRANSPORT, TRI ET REGROUPEMENT DES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE (DEEE) DES RECYPARCS IN BW
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: in BW association intercommunale SC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: R.APP.EL sc-es
Numéro d’enregistrement: 0478.347.877
Adresse postale: rue de bruxelles 189
Point de contact: Matthieu Bonaventure
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a67a3fb7-f9bd-4783-8018-4dbe7f2d0411 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication