Commune D'esneux
Entretien diverses voiries 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Esneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien diverses voiries 2024
Description: Entretien diverses voiries 2024
Identifiant de la procédure: 3cb7b367-fffb-4d91-b221-db9b7b069a44
Identifiant interne: PPP05E-2355/4161/3P 2355
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien diverses voiries 2024
Description: Entretien diverses voiries 2024
Identifiant interne: 3P 2355
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Evieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Chemin de la Haze
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue de l'Athénée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue du Bailly
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue Sart Lemaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue du Vieux Bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Cité Delrée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Rue d'Embourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Place du Souvenir
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Chera de la Gombe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 07/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 39 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Evieux (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - Evieux” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - chemin de la Haze (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - chemin de la Haze” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 - rue de l'Athénée (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3 - rue de l'Athénée” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 - rue du Bailly (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4 - rue du Bailly” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 - Sart-Lemaire (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5 - Sart-Lemaire” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 6 - rue du Vieux Bois (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 6 - rue du Vieux Bois” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 7 - Prestations en régie (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 7 - Prestations en régie” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 8 - Cité Delrée (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 8 - Cité Delrée” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 9 - rue d'Embourg (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 9 - rue d'Embourg” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 10 - place du Souvenir (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 10 - place du Souvenir” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 11 - La Gombe - Ecole de Monfort (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 11 - La Gombe - Ecole de Monfort” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 1 - Evieux (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 2 - chemin de la Haze (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 3 - rue de l'Athénée (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 4 - rue du Bailly (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 5 - Sart-Lemaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 6 - rue du Vieux Bois (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 7 - Prestations en régie (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 8 - Cité Delrée (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 9 - rue d'Embourg (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 10 - place du Souvenir (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 11 - La Gombe - Ecole de Monfort (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige lié aux obligations contractuelles du présent marché est soumis à l'application du droit belge et aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FBC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Esneux
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Esneux
Numéro d’enregistrement: 0207.340.963
Adresse postale: Place Jean d'Ardenne 1
Point de contact: Fabian RENARD
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0740548676
Adresse postale: voie du Thier, 17
Point de contact: Frédéric BAGUETTE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (tél. : 02/234.96.11)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a2a8a7c-9539-49d3-be28-047f886fc5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication