In Bw Association Intercommunale Sc
Contrôles périodiques des équipements de levage et des EPI, ainsi que le contrôle par personne compétente pour des sites d'in BW
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôles périodiques des équipements de levage et des EPI, ainsi que le contrôle par personne compétente pour des sites d'in BW
Description: Le présent marché vise à la réalisation de : - contrôles périodiques des équipements de levage, - mises/remises en service des équipements de levage - contrôles périodiques des EPI relatifs au travail en hauteur, - contrôles par personne compétente de certains équipements tels que postes à souder, échelles et portes de garage sectionnelles, etc. - contrôles non périodiques et assistance technique. Toutes ces installations se trouvent sur des sites appartenant à in BW dont les services sont distincts : - Département Assainissement - Service Exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d'épuration et de pompage) - Département Assainissement - Service Investissement - Département Déchets - Centre de Tri de Mont-Saint-Guibert Le marché de services est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an) et débutera le 1/01/2025.
Identifiant de la procédure: 20b5cce8-8ba0-481a-9d19-a4224ca37037
Identifiant interne: PPP0HS-1768/4269/M02-2024/11
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une republication du dossier M02-2020/07 publié sous BDA n° 2020-514853 ce 5/05/2020, étant donné que e-tendering n'avait pas été activée dans cette publication.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrôles périodiques des équipements de levage et des EPI, ainsi que le contrôle par personne compétente pour des sites d'in BW
Description: Le présent marché vise à la réalisation de : - contrôles périodiques des équipements de levage, - mises/remises en service des équipements de levage - contrôles périodiques des EPI relatifs au travail en hauteur, - contrôles par personne compétente de certains équipements tels que postes à souder, échelles et portes de garage sectionnelles, etc. - contrôles non périodiques et assistance technique. Toutes ces installations se trouvent sur des sites appartenant à in BW dont les services sont distincts : - Département Assainissement - Service Exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d'épuration et de pompage) - Département Assainissement - Service Investissement - Département Déchets - Centre de Tri de Mont-Saint-Guibert Le marché de services est prévu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an) et débutera le 1/01/2025.
Identifiant interne: M02-2024/11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années (dans le domaine des contrôles périodiques d'équipements de levage et EPI), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 marchés similaires (contrôles périodiques d'équipements de levage et EPI) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 100.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Habilitations requises.Niveau(x) minimal(aux): - Seuls les inspecteurs habilités de l’adjudicataire peuvent réaliser les contrôles des équipements de levage et EPI d'in BW. - Interventions sur des installations électriques (BA4 et/ou BA5) : seuls les techniciens habilités BA4 et/ou BA5 interviennent sur les installations électriques in BW. Les inspecteurs chargés d'effectuer le travail doivent être qualifiés dans le système qualité de l'adjudicataire pour ce genre d’installation : le travail ne peut être effectué que par des inspecteurs étant habilités, à savoir des personnes BA4 («averties») ou BA5 («qualifiées») tel que défini dans le RGIE et de la qualification interne du soumissionnaire par rapport à la natures des contrôles/travaux eux-mêmes . - Seuls les techniciens habilités BA4 minimum interviennent à proximité des installations. - Habilitations pour réaliser des travaux en hauteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve que l’organisme est accrédité BELAC selon la norme ISO 17020 pour les différents contrôles périodiques concernés. La date de validité dudit certificat ne pouvant être dépassée.Niveau(x) minimal(aux): Joindre le dernier certificat BELAC en cours de validité, ainsi que ses annexes (détail des techniques pour lesquelles l’accréditation est accordée).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément délivré par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.Niveau(x) minimal(aux): à joindre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel de minimum 100.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Présentation technique du fonctionnement des méthodes numériques dans leur version existante et en situation de fonctionnement réelle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Présentation de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Point de contact: Maxime WAUTERS
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf4d9e36-ce9a-46ff-a528-8446d08399a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication