Commune De Chaudfontaine
Travaux de rénovation de l'ancienne maison communale de Vaux-sous-Chèvremont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation de l'ancienne maison communale de Vaux-sous-Chèvremont
Description: Suite aux inondations exceptionnelles de juillet 2021, l’ancienne maison communale de Vaux-sous-(« affaires sociales ») Chèvremont a subi des dégâts. « Passoire thermique », il devenait urgent d’envisager une amélioration de son enveloppe et de ses techniques spéciales. Un réaménagement s’avérait également nécessaire pour accueillir les services administratifs et les citoyens dans des conditions actuelles de confort, et assurer l’accessibilité de tous à ce bâtiment public. Dans le même marché à 2 lots, les services de police, actuellement hébergé dans l’ancienne maison communale, se verront construire un poste de police (lot 2) en bordure du parc, à l’angle de la rue de la Coopération et de la rue du Presbytère (surface brute totale du poste de police = 230 m²) La rénovation et reconstruction partielle des affaires sociales (ancienne maison communale) constitue le lot 1 du marché. L’ancienne maison communale verra son ancienne extension démolie et remplacée par une extension neuve permettant d’agrandir les bureaux et intégrant une petite salle polyvalente et des sanitaires pour l’ensemble des usagers (surface brute totale de l’ancienne maison communale et de son extension : environ 800 m²). L’ancienne maison communale sera isolée par l’intérieur. L’entièreté des techniques seront refaites. Néanmoins le projet vise à préserver une partie de l’existant : les planchers, la charpente de toiture seront préservés, ainsi que la majeure partie des murs porteurs. Le lot 1 relatif à la rénovation et à la reconstruction partielle de l’ancienne maison communale fait l’objet de l’appel à projet « plan de relance » avec des exigences particulières (délais/DNSH). Le soumissionnaire s'engage à respecter le principe du DNSH dans sa globalité. Les travaux du lot 1 font l’objet d’un subside dans le cadre de l’appel à projet du plan de relance. Dans ce cadre le pouvoir adjudicateur souligne le caractère impératif du respect des délai en raison des délais imposés par le pouvoir subsidiant dans le cadre de l'appel à projet n°49 "Rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux Pouvoirs locaux". Les travaux subventionnés devront être terminés et réceptionnés provisoirement pour le 31 mars 2026 au plus tard. Ce délai est impératif. Délais partiels Lot 1 : le délai partiel correspond à la mise « hors eau et hors air » (bâtiment clos et couvert). Le bâtiment est considéré « clos et couvert » quand tous les postes : -du Tome 3 « Travaux de toiture » (exceptés les postes 34.31.4a.01 et 34.31.4a.02) -du Tome 4, de 41.11.1a.01 à 41.21.1a sont parfaitement exécutés & achevés Clause sociale applicable au présent marché Lot 1 : clause sociale flexible Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. Durée de formation : 1228 h Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite se fera par prise de rendez-vous avec l’Auteur de Projet aux dates suivantes : - mercredi 12 juin 2024 à 11h - lundi 17 juin 2024 à 11h et - lundi 1 juillet 2024 à 11h Sur rendez-vous à prendre avec Monsieur Gil Honoré Tél. 04 342 0072 ou par e-mail : contact@aiud.be Identifiant de la procédure: 202e6750-e532-476f-9852-9ab9c645eda4
Identifiant interne: PPP07G-2382/4413/B2023/2382
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les délais d'exécution prévus dans le présent avis sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur, seuls les délais mentionnés dans le cahier des charge et dans les offres des soumissionnaires seront d'application au présent marché. Visite des lieux Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite se fera par prise de rendez-vous avec l’Auteur de Projet aux coordonnées suivantes : Chaussée des Prés 59 4020 Liège 04 342 0072 contact@aiud.be 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et reconstruction partielle des Affaires Sociales
Description: Rénovation et reconstruction partielle des Affaires Sociales
Identifiant interne: B2023/2382
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants, 26
Ville: Vaux-sous-Chèvremont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Echevinat des Affaires sociales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 28/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de relance et de résilience de la Belgique « Next Generation EU »
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence de travaux antérieuresNiveau(x) minimal(aux): Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, au minimum deux références de travaux de même nature (travaux d’extension et/ou rénovation de bâtiments) exécutés au cours des 5 dernières années (date de réception provisoire, comptabilisée depuis la publication du présent marché), et d’importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de 600 000 euros HTVA, et pour des montants maximum de 3 millions d’euros HTVA, par projet présenté. Au moins un des deux projets sera un marché public. Chaque référence sera présentée sur 4 faces A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise ; - Les coordonnées du maître d’ouvrage ; - Le lieu d’exécution des travaux, - La valeur des travaux exécuté HTVA ; - Des photos permettant de juger la qualité d’exécution ; - La date de réception provisoire, En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente (maître d’ouvrage).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitanceNiveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du soustraitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DésamiantageNiveau(x) minimal(aux): Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : Dommages (matériels) à l’ouvrage & à l’objet confié par l’incendie, explosion et les moyens d’extinction : 1 million d’euros Risques après livraison, dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 2,5 millions d’euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1: entreprise catégorie D en classe 5 LOT2 : entreprise catégorie D en classe 4 Réunion des lots: entreprise D en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Avenue du Centenaire, 14 à 4053 EMBOURG
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Construction d'un poste de police de Vaux
Description: Construction d'un poste de police de Vaux
Identifiant interne: B2023/2382
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants, 26
Ville: Vaux-sous-Chèvremont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Echevinat des Affaires sociales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 22/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitanceNiveau(x) minimal(aux): Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du soustraitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : Dommages (matériels) à l’ouvrage & à l’objet confié par l’incendie, explosion et les moyens d’extinction : 500 000 euros Risques après livraison, dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 1,25 million d’euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1: entreprise catégorie D en classe 5 LOT2 : entreprise catégorie D en classe 4 Réunion des lots: entreprise D en classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Avenue du Centenaire, 14 à 4053 EMBOURG
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 207.339.973
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14
Point de contact: Elodie MINET
Télécopieur: +32 43615568
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 539cf517-1ae7-48fa-9026-349f36bfc93c-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du schéma de l'armoire des armes du poste de police dans le cloud Ajout d'une date de visite de l'ancienne maison communale le lundi 5 août 2024 à 15h, rendez-vous sur place.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55110dd-e8ad-4441-aa0d-c8619a745252 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication