Régie Des Bâtiments - Regie Des Bâtiments - Wallonie Région Sud
FLORENVILLE - FÉDASIL - Transformation et mise en conformité d'un logement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FLORENVILLE - FÉDASIL - Transformation et mise en conformité d'un logement
Description: FLORENVILLE - FÉDASIL - Transformation et mise en conformité d'un logement
Identifiant de la procédure: a6a00b47-8b65-4756-afd8-01978fd57a97
Identifiant interne: RDGB-WRS-2024-810050-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour commander les plans du marché et l'inventaire amiante, veuillez renvoyer le formulaire de commande de documents à l'adresse email indiquée sur le formulaire *** Pour ce marché, la visite des lieux est OBLIGATOIRE et sur rendez-vous à prendre au minimum une semaine en avance via les adresses emails Antoine.Pirlot@buildingsagency.be ET Carole.Bertrand@buildingsagency.be (voir cahier des charges au point 8.2) 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRS-2024-810050-3
Description: FLORENVILLE - FÉDASIL - Transformation et mise en conformité d'un logement
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour commander les plans du marché et l'inventaire amiante, veuillez renvoyer le formulaire de commande de documents à l'adresse email indiquée sur le formulaire *** Pour ce marché, la visite des lieux est OBLIGATOIRE et sur rendez-vous à prendre au minimum une semaine en avance via les adresses emails Antoine.Pirlot@buildingsagency.be ET Carole.Bertrand@buildingsagency.be (voir cahier des charges au point 8.2) 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs
Description: Pour la passation du Marché, les travaux faisant l'objet du présent Marché sont classés dans la catégorie D et le Pouvoir Adjudicateur est d'avis qu'ils appartiennent à la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4889
Département: Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue Général Michel, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Département: Service du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 27cc2546-1cde-47de-805c-c673a6a12886-01
Description: Le Pouvoir Adjudicateur constate qu’une erreur s’est glissée dans les généralités relatives aux menuiseries extérieures. Les clauses techniques ont été adaptées à la page 15 du document intitulé « Clauses techniques v2 ».
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 701da88b-904e-4310-b1c8-e954313e90de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication