Ministère De La Communauté Germanophone De Belgique
Transport de terres dégagées lors d’une fouille archéologique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté germanophone de Belgique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport de terres dégagées lors d’une fouille archéologique
Description: En 2020, des vestiges médiévaux exceptionnels ont été mis au jour sur la parcelle Saint-Vith, 1, G, 51k² lors d’une campagne de fouille archéologique. Il s’agit de vestiges de l’ancien château fort de Saint-Vith. Après une phase de préparation, de nouvelles fouilles doivent avoir lieu sur la parcelle dans les prochains mois. Durant la dernière fouille, la terre excavée a été stockée sur la parcelle. Elle forme actuellement trois tas qui sont dessinés sur les plans. Ceux-ci doivent être évacués conformément à la législation en vigueur avant la prochaine campagne de fouille.
Identifiant de la procédure: ad261310-d83f-4160-b920-c37734f79a72
Identifiant interne: FbKuJ.AUO/12.01-00.09/24.234
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Vous trouverez la liste complète des cas d'exclusion dans le cahier des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FbKuJ.AUO/12.01-00.09/24.234 - 1
Description: En 2020, des vestiges médiévaux exceptionnels ont été mis au jour sur la parcelle Saint-Vith, 1, G, 51k² lors d’une campagne de fouille archéologique. Il s’agit de vestiges de l’ancien château fort de Saint-Vith. Après une phase de préparation, de nouvelles fouilles doivent avoir lieu sur la parcelle dans les prochains mois. Durant la dernière fouille, la terre excavée a été stockée sur la parcelle. Elle forme actuellement trois tas qui sont dessinés sur les plans. Ceux-ci doivent être évacués conformément à la législation en vigueur avant la prochaine campagne de fouille.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection se trouvent dans le cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: • Prix (70 points) Points à attribuer * (prix de l’offre la moins chère/prix de l’offre analysée)
Critère: Description: • Rapidité des tâches à effectuer (30 points) Points à attribuer : Date de début après notification d’attribution du marché/ rapidité dans la réalisation des travaux (nombre de jours ouvrables entre le début réel des travaux et leur finalisation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État belge
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté germanophone de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0332582613_97
Adresse postale: Gospert Strasse 1
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État belge
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4be19ac-4446-4f04-a0b1-bfee54676b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
11.2 Informations relatives à la publication