Adjudications

La Louvière

Mise en œuvre du Masterplan Boch



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MISE EN ŒUVRE DU MASTERPLAN BOCH

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en œuvre du Masterplan Boch
Description: Mise en œuvre du Masterplan Boch
Identifiant de la procédure: 754f2143-3596-435d-809c-4e0b7c3a7db1
Identifiant interne: 2024/170
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux motifs d'exclusions tels que décrits dans le guide de sélection. Le DUME par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la Loi Marchés publics doit obligatoirement être joint à la Demande de participation, pour chacun des opérateurs économiques composant un groupement en cas de groupement Candidat, ainsi que pour les entités tierces à la capacité desquelles le Candidat recourt pour la démonstration des critères de sélection. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention des Candidats potentiels sur le fait qu’il n’a pas accès à une base de données pour les entreprises non enregistrées en Belgique. Le Candidat, membre d’un groupement Candidat et/ou entité tierce étrangère, devra donc être prêt à communiquer rapidement dès la première demande du Pouvoir adjudicateur : - un extrait de casier judiciaire récent (soit datant de maximum 6 mois avant la date limite de réception des demandes de participation) ou d’un document équivalent: - une attestation récente délivrée par l’autorité compétente étrangère et qui certifie que le Candidat, membre d’un groupement Candidat ou entité tierce, est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des Demandes de participation; - une attestation récente délivrée par l’autorité compétente étrangère et qui certifie que le Candidat, membre d’un groupement Candidat ou entité tierce, satisfait à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - une attestation récente démontrant l’absence de situation de faillite ou similaire dans le chef du Candidat, membre d’un groupement Candidat ou entité tierce. Ces éléments peuvent être demandés par le Pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vérification du/des DUME(s) déposés afin de permettre l’adoption de la décision de sélection. Les Candidats concernés doivent donc se tenir prêts à adresser ces éléments rapidement au Pouvoir adjudicateur à sa demande et de lui fournir, le cas échéant, les traductions nécessaires. Conformément à l’article 70 de la Loi Marchés publics, tout Candidat qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires) ou 69 (motifs d’exclusion facultatifs) de la même loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le Pouvoir adjudicateur, le Candidat concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. À cette fin, le Candidat prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel, propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Les mesures prises par le Candidat sont évaluées en tenant compte de la gravité de l'infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s'agit dans tous les cas d'une décision du Pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise à l'opérateur économique. Un opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d'attribution de concession, n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent article pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision dans les Etats membres où le jugement produit ses effets. L’article 70, § 2, de la Loi Marchés publics est d’application au Marché public.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 2024/170 - 1
Description: Mise en œuvre du Masterplan Boch Il est renvoyé à l'objet du marché public tel que décrit dans le guide de sélection.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: I.7.3.1. Architecte Le Candidat doit obligatoirement faire appel à un bureau d'architectes. La mise en œuvre du projet et le contrôle de l’exécution des travaux se font par une personne admise à la profession d'architecte, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ou conformément à la réglementation du pays dans lequel l’architecte est établi. Pour preuve, le Candidat doit joindre à sa Demande de participation : a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi. La rémunération de celui-ci est à charge de l'Adjudicataire. L’architecte ou le bureau d’architectes est responsable de l’exécution de la mission complète d’architecture, du contrôle des travaux et de l’exécution correcte de ceux-ci.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Références Le Candidat doit faire valoir ses compétences et son expérience professionnelle pour l’ensemble des missions du Marché. À cet effet, il doit présenter : - A - Au moins une référence et jusqu’à cinq références, ayant pour objet des prestations de services d’un bureau d’architectes relatives à la conception d’un projet mixte de logements incluant des services ou des commerces, avec un minimum de 100 logements, d’une valeur d’au moins 20 millions € HTVA ; si plus de 5 références sont présentées pour cette section (A) , le pouvoir adjudicateur ne prendra en considération que cinq références comme expliqué ci-après. - B - Au moins une référence et jusqu’à cinq références, ayant pour objet la construction d’un projet mixte de logements incluant des services ou des commerces, avec un minimum de 100 logements, d’une valeur d’au moins 20 millions € HTVA ; si plus de 5 références sont présentées pour cette section (B), le pouvoir adjudicateur ne prendra en considération que cinq références comme expliqué ci-après. - C - Au moins une référence et jusqu’à cinq références, ayant pour objet la construction d’une infrastructure de loisir (activité récréative, éducative - ludique, culturelle) d’une surface au sol d’au moins 2.500 m² ; si plus de 5 références sont présentées pour cette section (C), le pouvoir adjudicateur ne prendra en considération que cinq références comme expliqué ci-après. Seules les références qui remplissent au minimum les conditions suivantes seront prises en compte par le Pouvoir adjudicateur :  Les références doivent concerner des prestations exécutées au cours des sept dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le Pouvoir adjudicateur tiendra compte des références relatives à des prestations exécutées au cours des 7 dernières années.  Chaque référence est présentée sur une note allant jusqu’à deux faces de page A4. Si la note précitée comportait plus de faces de page A4 que requis, seules les informations reprises sur les deux premières faces de page A4 seront prises en considération.  Chaque référence est accompagnée des pièces mentionnées ci-après.  Les références sont accompagnées d’une attestation de bonne exécution.  Pour les références de conception, celles-ci doivent avoir atteint le stade d’obtention de permis d’urbanisme ou d’urbanisation ou unique ; pour les références de construction, celles-ci doivent avoir atteint le stade de la réception provisoire. Si plus de 5 références sont présentées pour une ou plusieurs des sections précitées (A, B ou C) et si un ordre de priorité est donné par le Candidat, seules les 5 premières références bénéficiant de cet ordre de priorité seront prises en considération par le Pouvoir adjudicateur. Si aucun ordre de priorité n’est donné par le Candidat, seules les cinq premières références, dans leur ordre de présentation, seront prises en considération par le Pouvoir adjudicateur. Les aspects suivants des références doivent au minimum apparaître dans la note de présentation : o date de réalisation et d’achèvement des prestations concernées; o nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du client (personne de contact du projet chez le client) ; o description du projet de référence : approche du projet, structure du projet, démonstration du respect des exigences minimales susmentionnées, nombre de logements concernés par la référence, superficie des espaces paysagers concernés par la référence, superficie de l’infrastructure de loisir concernée par la référence. La description du projet doit permettre d’évaluer la référence à la lumière des critères de limitation du nombre de candidats sélectionnés. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : - Note de présentation jusqu’à deux faces de page A4 par référence ; - Attestation de bonne exécution de chaque référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: b) Equipe Le Candidat indiquera les personnes qui seront responsables de l’exécution du Marché et les membres de l’équipe qu’il propose pour l’exécution du Marché (art. 68, §2, 2° et §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’étude et professionnels détenus par les membres de l’équipe proposée (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). L’équipe devra au minimum comprendre les compétences suivantes :  Un architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou autorisés, dans un autre pays de l’Union européenne, à exercer légalement une profession équivalente à la profession d’architecte telle que définie par la loi du 20 février 1939, qui dispose de minimum 5 ans d’expérience professionnelle comme architecte.  Un ingénieur en stabilité ;  Un ingénieur en HVAC ;  Un ingénieur en électricité ;  Une personne habilitée à exercer la mission de coordinateur en matière de sécurité et de santé, en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; ou d’une personne qui entre dans les conditions pour exercer cette mission ;  Un responsable PEB agréé par la Région wallonne ou équivalent ;  Un entrepreneur titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 8 (ou équivalent dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ou réunissant l’ensemble des conditions pour l’obtention de cette agréation) ;  Un paysagiste disposant de minimum 5 années d’expérience professionnelle. Une même personne peut être proposée pour différents profils pour autant qu’elle réponde aux critères des différents profils et détienne un titre professionnel ou d’étude approprié pour chaque profil. Le Candidat sera tenu de faire appel aux membres de l’équipe proposée pour l’exécution du Marché. Le Candidat expliquera dans une note annexée à sa Demande de participation: - la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission (qui devra répondre aux compétences minimales exigées ci-dessus) ; - les compétences mises à disposition par rapport au Marché public et au site ; - la répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. Le Candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utiles (par exemple : descriptions, organigramme, présentation de projet ...). Cette note comporte jusqu’à cinq (5) faces de page A4. Si la note précitée comportait plus de faces de page A4 que requis, seules les informations reprises sur les cinq premières faces de page A4 seront prises en considération par le Pouvoir adjudicateur. A cette note, le Candidat joint les CV des membres de l’équipe proposée ainsi que les titres d’étude et professionnels de tous les membres de l’équipe proposée. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : - Note de présentation de l’équipe reprenant les informations mentionnées ci-dessus; - Les CV des membres de l’équipe proposée ; - Les titres d’étude et professionnels de tous les membres de l’équipe proposée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du Candidat sera évaluée sur la base d’une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices clôturés disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Candidat dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, étant entendu que si, pour une raison justifiée, le Candidat n'est pas en mesure de fournir la déclaration demandée, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur. Elle sera également évaluée sur la base d’une note relative au ratio de solvabilité mentionné ci-après. Cette déclaration et cette note seront vérifiées au regard des comptes annuels déposés et approuvés des trois derniers exercices comptables clôturés. Le niveau minimal d’exigence est : - un chiffre d’affaires minimum de 20.000.000,00 EUR dans le domaine d’activités d’entrepreneur de travaux d’entreprises générales de bâtiments, pour chacun des exercices concernés. et - un ratio de solvabilité minimum supérieur à 20 %, calculé selon la formule suivante : (code 10/15 des comptes annuels ou équivalent) Ratio = __________________ (code 10/49 des comptes annuels ou équivalent) Où : code 10/15 des comptes annuels ou équivalent = Capitaux propres code 10/49 des comptes annuels ou équivalent = Total du passif pour chacun des exercices concernés. Le Candidat devra remettre une note (jusqu’à deux faces de page A4) établissant la satisfaction du ratio susmentionné et le lien avec les comptes annuels concernés. Si la note précitée comportait plus de faces de page A4 que requis, seules les informations reprises sur les deux premières faces de page A4 seront prises en considération par le Pouvoir adjudicateur. En cas de pluralités d’opérateurs économiques dont la capacité est invoquée par le Candidat, la capacité minimale précitée doit être atteinte dans le chef de minimum un des opérateurs économiques. Il n’est pas suffisant pour un Candidat de cumuler les chiffres d’affaires distincts dans le domaine de chacun de ces opérateurs économiques pour atteindre le seuil du chiffre d’affaires minimum par an au cours des trois derniers exercices dans le domaine d’activités d’entrepreneur de travaux d’entreprises générales de bâtiments. Le Candidat peut fournir copie de ces documents ou une indication précise de l'endroit sur un site Internet accessible gratuitement, dans les conditions de l’article 73, § 4, de la Loi Marchés publics, où le Pouvoir adjudicateur peut facilement retrouver les comptes annuels déposés et approuvés des trois derniers exercices comptables clôturés. Le Candidat peut, dans le but de démontrer qu'il répond aux exigences précitées en matière de moyens financiers et économiques, également faire appel à d'autres entités sans considération de la nature juridique du lien qui le lie avec ces entités (sous-traitants, entreprises associées ...). Dans ce cas, le Candidat joint à sa Demande de participation l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à disposition du Candidat conformément au modèle repris à Annexe 2. L'engagement de l’entité tierce doit avoir un caractère suffisamment contraignant d'un point de vue juridique. De plus, le sous-traitant désigné doit, en ce qui concerne les critères d'exclusion, présenter tous les documents que le Candidat devrait lui-même présenter. Le Candidat tient compte du fait qu’il est autorisé à créer une société de projet (c’est-à-dire une SPV : Spécial Purpose Vehicule) pour veiller à l’exécution du Marché public et ce après l’attribution du marché. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur pourra exiger les garanties nécessaires dans le Contrat. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : - Déclarations relatives au chiffre d’affaires annuel ; - Comptes annuels déposés et approuvés des trois derniers exercices comptables clôturés ; - Note de jusqu’à deux faces de page A4 démontrant la satisfaction du ratio de solvabilité précité à partir des données présentes dans les comptes annuels déposés et approuvés des trois derniers exercices comptables clôturés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: I.7.3.2. Agréation Les travaux de construction des ouvrages prévus dans le Masterplan Boch ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour être agréés. Le Candidat doit indiquer dans sa Demande de participation: - qu’il dispose d’une agréation de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) et de classe 8 ; ou - qu’il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Candidat joint à sa Demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée au premier tiret susmentionné. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; ou - qu’il invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le cas échéant, le Candidat joint à la Demande de participation un dossier dont il ressort que le Candidat satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération (à savoir agréation de catégorie D, classe 8). Conformément à l’article 70, § 3, de l’Arrêté royal passation, le Candidat se trouvant dans la situation visée au troisième tiret susmentionné, qui n’est donc pas agréé, ni en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée, ni dans un autre Etat membre, remplit le DUME dans son entièreté. Le service public fédéral compétent en matière de gestion du système d'agréation en vertu de la loi du 20 mars 1991 prend, si nécessaire, contact avec l'opérateur économique afin de recevoir les pièces justificatives.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: a. Valorisation foncière en vue de l’acquisition à la Ville (25%)
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: b. Plan d’affaires (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: a. Qualité et adéquation architecturale et urbanistique du Projet (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: b. Qualité environnementale du Projet (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: c. Attractivité de(s) ISC(s) (15%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: d. Compatibilité du Projet avec l’activité commerciale existante dans le centre-ville de La Louvière (5%)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Planning d’exécution (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2024 23:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Adresse électronique: cmp@lalouviere.be
Téléphone: +32 64278111
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 59ed973d-2d75-494a-9e9c-8fdb9ed5d939-01
Description: L'annexe 6 devra faire l'objet de compléments d’informations. Cette annexe sera présentée, pour approbation, au Conseil Communal prochainement. Un avis rectificatif sera publié après approbation par le Conseil Communal.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d892148f-b7ef-4e7c-af55-8d81ec5f12d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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