Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-elisabeth - Ucl Namur
accord-cadre pour des respirateurs de transport pour les urgences, de stations d'anesthésie et de respirateurs de soins intensifs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: accord-cadre pour des respirateurs de transport pour les urgences, de stations d'anesthésie et de respirateurs de soins intensifs
Description: accord-cadre pour des respirateurs de transport pour les urgences, de stations d'anesthésie et de respirateurs de soins intensifs
Identifiant de la procédure: 9a28f926-1008-411e-922c-a764bc2a1695
Identifiant interne: PPP0L3-378/4147/2024/CHU UCL Namur/DM/PO-06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 769 500 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Respirateur de transport pour le service des urgences y compris le SMUR
Description: Respirateur de transport pour le service des urgences y compris le SMUR
Identifiant interne: 2022/CHU UCL Namur/DM/PO-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Options: Description des options: Options exigées (Maintenance préventive Maintenance partagée Maintenance full omnium)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 849 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 fois la quantité estimée
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire décrit pour chacun des lots ses marchés/contrats de référence similaires exécutés au cours des cinq dernières années dans le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux. Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. Le montant ; c. La durée du contrat/marché en question ; d. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant le modèle repris en annexe D.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’au moins 3 contrats exécutés ou en cours d’exécution au cours des 5 dernières années auprès de 3 clients différents (hors CHU UCL Namur) à compter de la date ultime d’introduction des offres, ayant pour objet la fourniture et l’installation de : Pour le lot 1 : respirateur de transport pour un montant minimal de 50.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 2 : station d'anesthésie pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 3 : respirateur de soins intensifs pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Station d'anesthésie
Description: 3 fois la quantité estimée
Identifiant interne: 2022/CHU UCL Namur/DM/PO-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Options: Description des options: Options exigées (Maintenance préventive Maintenance partagée Maintenance full omnium)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 969 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 fois la quantité estimée
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire décrit pour chacun des lots ses marchés/contrats de référence similaires exécutés au cours des cinq dernières années dans le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux. Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. Le montant ; c. La durée du contrat/marché en question ; d. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant le modèle repris en annexe D.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’au moins 3 contrats exécutés ou en cours d’exécution au cours des 5 dernières années auprès de 3 clients différents (hors CHU UCL Namur) à compter de la date ultime d’introduction des offres, ayant pour objet la fourniture et l’installation de : Pour le lot 1 : respirateur de transport pour un montant minimal de 50.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 2 : station d'anesthésie pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 3 : respirateur de soins intensifs pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Respirateur de soins intensifs
Description: 3 fois la quantité estimée
Identifiant interne: 2022/CHU UCL Namur/DM/PO-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
Options: Description des options: Options exigées (Maintenance préventive Maintenance partagée Maintenance full omnium)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue G. Therasse, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Jacques 501
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Dinant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Louise Godin 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: CHU UCL Namur - Site de Sainte-Elisabeth
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 16/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 950 900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 fois la quantité estimée
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire décrit pour chacun des lots ses marchés/contrats de référence similaires exécutés au cours des cinq dernières années dans le DUME, partie IV, en précisant pour chaque référence les montants totaux. Ces déclarations seront vérifiées par le Pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. Le montant ; c. La durée du contrat/marché en question ; d. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant le modèle repris en annexe D.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit disposer d’au moins 3 contrats exécutés ou en cours d’exécution au cours des 5 dernières années auprès de 3 clients différents (hors CHU UCL Namur) à compter de la date ultime d’introduction des offres, ayant pour objet la fourniture et l’installation de : Pour le lot 1 : respirateur de transport pour un montant minimal de 50.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 2 : station d'anesthésie pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence ; Pour le lot 3 : respirateur de soins intensifs pour un montant minimal de 250.000€ TVAC par référence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement: CHU-UCL-Namur
Adresse postale: Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Point de contact: Sandria Aviansou
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement: 081830460
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bcba9125-fea7-4290-afc1-3e1e9e0340e2-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été ajoutés le 23/07/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0e0f3c0-3bf1-4ed6-bad4-ae81eb64c83b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication