Bep Expansion Economique
VENTE AVEC CHARGES D'UN TERRAIN DANS LE PARC D'ACTIVITÉS CARE-YS EN VUE D'Y CONSTRUIRE UN COMPLEXE IMMOBILIER POUR ENTREPRISES, SECTORIEL SANTE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: VENTE AVEC CHARGES D'UN TERRAIN DANS LE PARC D'ACTIVITÉS CARE-YS EN VUE D'Y CONSTRUIRE UN COMPLEXE IMMOBILIER POUR ENTREPRISES, SECTORIEL SANTE
Description: L’objectif du marché est de vendre une parcelle de 2 ha au centre de CARE-YS à un porteur de projet qui assure un développement ambitieux, cohérent et crédible. Par conséquent, il est attendu qu’une description précise du plan de développement du projet et du business plan de l’opération soient joints à l’offre. Le projet doit être structurant et rencontrer le positionnement du parc d’activité économique et de la Capitale wallonne. Les activités doivent s’inscrire dans la thématique du parc CARE-YS mais il est laissé au candidat le choix de sa programmation. Le projet ne vise pas l’implantation d’une entreprise unique mais devra permettre une mixité d’entreprises et par conséquent permettre une modularité des constructions pour assurer un caractère évolutif à l’ensemble immobilier. En termes de conception architecturale et environnementale, la parcelle mise en vente devra accueillir un projet emblématique, qualitatif et durable. Les façades seront soignées, contemporaines et attractives. Le projet intègrera les principes de la construction durable et les objectifs spécifiques du site.
Identifiant de la procédure: 1b5ac073-9cbd-4949-9ad7-3c3ed7e1fb5d
Identifiant interne: CCH/CARE-YS/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CCH/CARE-YS/2024 - 1
Description: L’objectif du marché est de vendre une parcelle de 2 ha au centre de CARE-YS à un porteur de projet qui assure un développement ambitieux, cohérent et crédible. Par conséquent, il est attendu qu’une description précise du plan de développement du projet et du business plan de l’opération soient joints à l’offre. Le projet doit être structurant et rencontrer le positionnement du parc d’activité économique et de la Capitale wallonne. Les activités doivent s’inscrire dans la thématique du parc CARE-YS mais il est laissé au candidat le choix de sa programmation. Le projet ne vise pas l’implantation d’une entreprise unique mais devra permettre une mixité d’entreprises et par conséquent permettre une modularité des constructions pour assurer un caractère évolutif à l’ensemble immobilier. En termes de conception architecturale et environnementale, la parcelle mise en vente devra accueillir un projet emblématique, qualitatif et durable. Les façades seront soignées, contemporaines et attractives. Le projet intègrera les principes de la construction durable et les objectifs spécifiques du site.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices comptables Le candidat doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires global annuel d’au moins 10.000.000 €. Si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, au moins un des membres du groupement doit avoir pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés un chiffre d’affaires annuel global de minimum 7.500.000 €.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Titres d’études et professionnels - Une équipe comprenant au minimum : • 1 architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l’ordre des architectes, ayant au minimum 5 ans d’expérience et autorisé à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. Le CV de l’architecte/ ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets complexes. Les candidats étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d’architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d’origine. • 1 spécialiste en développement durable ayant au minimum 3 ans d'expérience en matière d’intégration de critères de développement durable dans la conception architecturale et urbaine. Le CV du spécialiste développement durable fait état de sa formation et de son expérience en la matière. • 1 développeur/promoteur de projets dans le secteur de la gestion de pôles d’activités thématiques hors logements. Le développeur / promoteur témoigne d’une expérience en développement et promotion de pôles depuis au minimum 10 ans à dater de l’avis de marché. Le développeur / promoteur en apporte la preuve. • 1 expert dans le domaine de la santé et de la silver économie ayant au minimum 2 ans d’expérience. L’expert en apporte la preuve.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de marchés similaires • Pour l’entreprise de travaux, dans les 5 dernières années à compter de l’avis de marché, la réalisation d’un bâtiment dans le secteur de la gestion de pôles d’activités thématiques hors logements d’une valeur de 5.000.000 € HTVA minimum. • Pour les services d’architecture, dans les 3 dernières années à compter de l’avis de marché, la réalisation d’un bâtiment dans le secteur de la gestion de pôles d’activités thématiques hors logements d’une valeur de 2.000.000 € HTVA minimum. • Pour les services de promoteur/développeur, dans les 3 dernières années à compter de l’avis de marché, la mise en œuvre, le suivi ainsi que la commercialisation dans le secteur de la gestion de pôles d’activités thématiques hors logements d’une valeur de 5.000.000 € HTVA minimum.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le plan de développement du projet Les opérateurs économiques doivent réaliser une note reprenant l’ensemble des documents définis dans la partie forme et contenu des offres du cahier des charges. Ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence, la pertinence et la crédibilité des opérateurs économiques à réaliser ce type de projet.
Critère: Description: Le Business plan et les perspectives financières Les opérateurs économiques doivent réaliser une note reprenant l’ensemble des documents définis dans la partie forme et contenu des offres du cahier des charges. Ce critère permettra au pouvoir adjudicateur d’analyser la crédibilité de la note business plan.
Critère: Description: La qualité architecturale et la modularité du projet L’analyse portera plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : • L’implantation du projet sur la parcelle définie au sein du parc permettant d’analyser les circulations dans le site, le rapport avec les voiries du parc ainsi que le lien avec la placette • Les élévations du projet et le rythme donné à celles-ci • Les volumétries du projet • La gestion du parking ainsi que la stratégie de mise en œuvre • Le fonctionnement interne du bâtiment • La polyvalence des locaux • La modularité des fonctions • Les accès concernant les transports de marchandises
Critère: Description: La qualité durable du projet Les opérateurs économiques doivent réaliser une note reprenant l’ensemble des documents définis dans la partie forme et contenu des offres du cahier des charges. Ce critère permettra au pouvoir adjudicateur de vérifier les 4 grandes thématiques du développement durable au sein du projet.
Critère: Description: Prix d’achat du terrain (2 hectares)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP EXPANSION ECONOMIQUE
Numéro d’enregistrement: 0201400011_2154
Adresse postale: AVENUE SERGENT VRITHOFF 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8651272-36af-40fe-bdbd-be3918ff5b96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication