Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.03 - Direction De La Gestion Hydrologique

Marché de services pour l’élaboration, la calibration et la mise en place d’un modèle de bilan hydrologique LARSIM opérationnel en temps réel pour la prévision des crues en Wallonie.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'INGÉNIERIE
MARCHÉ DE SERVICES POUR L’ÉLABORATION, LA CALIBRATION ET LA MISE EN PLACE D’UN MODÈLE DE BILAN HYDROLOGIQUE LARSIM OPÉRATIONNEL EN TEMPS RÉEL POUR LA PRÉVISION DES CRUES EN WALLONIE.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pour l’élaboration, la calibration et la mise en place d’un modèle de bilan hydrologique LARSIM opérationnel en temps réel pour la prévision des crues en Wallonie.
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élaboration, la calibration et la mise en place d’un modèle de bilan hydrologique LARSIM opérationnel en temps réel dans l’interface LARISSO pour la prévision des crues en Wallonie. Description des services à exécuter : Un modèle de bilan hydrologique (MBH) LARSIM sera construit sur base d’entités spatiales de 1 à 3 km², calibré et intégré au sein de l’interface LARISSO pour permettre la prévision opérationnelle en temps réel des débits pour l’ensemble du territoire Wallon. LARSIM étant un modèle déterministe, le MBH à élaborer s’étendra non seulement sur le territoire de la Wallonie mais également sur les bassins versants amont en France pour la Meuse, la Sambre, l’Escaut et la Lys. Dans une première phase de 15 mois correspondant à la tranche ferme du présent marché, un premier MBH LARSIM calibré sur 60 stations limnimétriques wallonnes, et opérationnel en temps réel avec LARISSO, sera élaboré pour les districts hydrographiques de la Meuse (MBH Meuse, y compris la Meuse et la Sambre en France), du Rhin en Wallonie (MBH WA-Rhin) et de l’Escaut en Wallonie (MBH WA-Escaut), hormis les bassins versants dépendants de l’Escaut et la Lys en France. Pour cette première phase, on parlera du MBH SPW. Puisque le Service Public de Wallonie a adhéré cette année à la "Convention de coopération concernant la maintenance et l’assistance au système transnational de prévision des crues LARSIM", les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché seront liées aux accords avec les 5 autres partenaires de la Convention : - Landesamt für Umwelt Rheinland-Pfalz, Allemagne (LfU) ; - Administration de la Gestion de l’Eau, Grand-Duché de Luxembourg (AGE) ; - Service de la navigation fluviale, Grand-Duché de Luxembourg (SERNAV) ; - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand-est, France (DREAL) ; - Landesamt für Umwelt und Arbeitsschutz des Saarlandes, Allemagne (LUA). Les accords liés à la Convention et au présent marché sont les suivants : - Le MBH LARSIM du district hydrographique du Rhin en Wallonie (MBH WA-Rhin) a déjà été calibré et établi en mode opérationnel pour le compte de l’AGE au Grand-Duché de Luxembourg. Ce modèle n’est donc ni à construire ni à calibrer dans le cadre du présent marché mais devra être intégré pour les territoires wallons (Our, Sûre et Attert) dans le MBH SPW opérationnel. - Un MBH LARSIM de la Meuse française a déjà été calibré et établi en mode opérationnel pour le compte de la DREAL en France. Ce modèle comprend également certains affluents wallons de la Meuse (Semois, Viroin, Houille et Chiers, dont Ton et Messancy) et sera recalibré en 2024-2025 à la demande de la DREAL via un autre marché porté par le LfU et qui sera exécuté en 2024 et 2025. L’accord des partenaires de la Convention prévoyant qu’un seul MBH LARSIM soit établi pour la Meuse en France et en Wallonie, les effets sur le présent marché sont les suivants : o La construction et la calibration du MBH LARSIM de la Meuse en France (MBH FR-Meuse) ne fait pas partie du présent marché mais fait bien partie du marché de la recalibration du modèle pour la DREAL, exceptée la calibration des stations en Région Wallonne. o La construction et la calibration du MBH LARSIM de la Meuse en Wallonie (MBH WA-Meuse, y compris la Sambre en France) fait partie intégrante du présent marché et devra se faire en concertation avec le marché en charge de la recalibration de la Meuse en France. o Les MBH de la Meuse wallonne (présent marché) et de la Meuse française (marché LfU pour la DREAL) seront intégrés dans le cadre de ce marché, pour ne produire qu’un seul MBH Meuse opérationnel en temps réel. Le MBH Wa-Escaut concerne les affluents de l’Escaut dont les bassins versants se situent uniquement en Wallonie. Ce MBH sera construit, calibré et intégré au MBH SPW dans le cadre de la Tranche Ferme du présent marché. La seconde phase de 9 mois correspond à la tranche conditionnelle du présent marché. Elle concerne la construction d’un MBH LARSIM sur les bassins versants de l’Escaut et de la Lys y compris le territoire français (MBH FR-Escaut), sa calibration sur 12 stations limnimétriques et son intégration dans LARISSO au modèle opérationnel MBH SPW issu de la première phase. En cas d’affermissement de la Tranche Conditionnelle, la livraison finale concernera donc le MBH SPW étendu opérationnel pour la prévision des crues en temps réel sur l’ensemble des cours d’eau wallons ainsi que les bassins versants amont en France pour la Meuse, la Sambre, l’Escaut et la Lys. On parlera alors du MBH SPW étendu.
Identifiant de la procédure: a58ac3fe-def8-446e-9a47-418ced079656
Identifiant interne: MI-O8.12.03-24-2286
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MI-O8.12.03-24-2286 - 1
Description: Description des services à exécuter : Un modèle de bilan hydrologique (MBH) LARSIM sera construit sur base d’entités spatiales de 1 à 3 km², calibré et intégré au sein de l’interface LARISSO pour permettre la prévision opérationnelle en temps réel des débits pour l’ensemble du territoire Wallon. LARSIM étant un modèle déterministe, le MBH à élaborer s’étendra non seulement sur le territoire de la Wallonie mais également sur les bassins versants amont en France pour la Meuse, la Sambre, l’Escaut et la Lys. Dans une première phase de 15 mois correspondant à la tranche ferme du présent marché, un premier MBH LARSIM calibré sur 60 stations limnimétriques wallonnes, et opérationnel en temps réel avec LARISSO, sera élaboré pour les districts hydrographiques de la Meuse (MBH Meuse, y compris la Meuse et la Sambre en France), du Rhin en Wallonie (MBH WA-Rhin) et de l’Escaut en Wallonie (MBH WA-Escaut), hormis les bassins versants dépendants de l’Escaut et la Lys en France. Pour cette première phase, on parlera du MBH SPW. Puisque le Service Public de Wallonie a adhéré cette année à la "Convention de coopération concernant la maintenance et l’assistance au système transnational de prévision des crues LARSIM", les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché seront liées aux accords avec les 5 autres partenaires de la Convention : - Landesamt für Umwelt Rheinland-Pfalz, Allemagne (LfU) ; - Administration de la Gestion de l’Eau, Grand-Duché de Luxembourg (AGE) ; - Service de la navigation fluviale, Grand-Duché de Luxembourg (SERNAV) ; - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand-est, France (DREAL) ; - Landesamt für Umwelt und Arbeitsschutz des Saarlandes, Allemagne (LUA). Les accords liés à la Convention et au présent marché sont les suivants : - Le MBH LARSIM du district hydrographique du Rhin en Wallonie (MBH WA-Rhin) a déjà été calibré et établi en mode opérationnel pour le compte de l’AGE au Grand-Duché de Luxembourg. Ce modèle n’est donc ni à construire ni à calibrer dans le cadre du présent marché mais devra être intégré pour les territoires wallons (Our, Sûre et Attert) dans le MBH SPW opérationnel. - Un MBH LARSIM de la Meuse française a déjà été calibré et établi en mode opérationnel pour le compte de la DREAL en France. Ce modèle comprend également certains affluents wallons de la Meuse (Semois, Viroin, Houille et Chiers, dont Ton et Messancy) et sera recalibré en 2024-2025 à la demande de la DREAL via un autre marché porté par le LfU et qui sera exécuté en 2024 et 2025. L’accord des partenaires de la Convention prévoyant qu’un seul MBH LARSIM soit établi pour la Meuse en France et en Wallonie, les effets sur le présent marché sont les suivants : o La construction et la calibration du MBH LARSIM de la Meuse en France (MBH FR-Meuse) ne fait pas partie du présent marché mais fait bien partie du marché de la recalibration du modèle pour la DREAL, exceptée la calibration des stations en Région Wallonne. o La construction et la calibration du MBH LARSIM de la Meuse en Wallonie (MBH WA-Meuse, y compris la Sambre en France) fait partie intégrante du présent marché et devra se faire en concertation avec le marché en charge de la recalibration de la Meuse en France. o Les MBH de la Meuse wallonne (présent marché) et de la Meuse française (marché LfU pour la DREAL) seront intégrés dans le cadre de ce marché, pour ne produire qu’un seul MBH Meuse opérationnel en temps réel. Le MBH Wa-Escaut concerne les affluents de l’Escaut dont les bassins versants se situent uniquement en Wallonie. Ce MBH sera construit, calibré et intégré au MBH SPW dans le cadre de la Tranche Ferme du présent marché. La seconde phase de 9 mois correspond à la tranche conditionnelle du présent marché. Elle concerne la construction d’un MBH LARSIM sur les bassins versants de l’Escaut et de la Lys y compris le territoire français (MBH FR-Escaut), sa calibration sur 12 stations limnimétriques et son intégration dans LARISSO au modèle opérationnel MBH SPW issu de la première phase. En cas d’affermissement de la Tranche Conditionnelle, la livraison finale concernera donc le MBH SPW étendu opérationnel pour la prévision des crues en temps réel sur l’ensemble des cours d’eau wallons ainsi que les bassins versants amont en France pour la Meuse, la Sambre, l’Escaut et la Lys. On parlera alors du MBH SPW étendu. Durée du marché : 24 mois.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution : Voir CSC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6365
Département: SPW-O8.12.03 - Direction de la Gestion hydrologique
Adresse postale: Rue del'Grête,22
Ville: Daussoulx
Code postal: 5020
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81219484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dedca0ae-93f5-4503-b104-6f311da72507 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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