Tibi - Société Coopérative - Intercommunale - Entreprise Publique De Gestion Intégrée Des Déchets
CDA 2024-003 - CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN CONCESSIONNAIRE EN VUE DE LUI CONFIER LA GESTION COMPLÈTE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS FROIDES ET DE SNACKS
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CDA 2024-003 - CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN CONCESSIONNAIRE EN VUE DE LUI CONFIER LA GESTION COMPLÈTE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS FROIDES ET DE SNACKS
Description: CDA 2024-003 - CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN CONCESSIONNAIRE EN VUE DE LUI CONFIER LA GESTION COMPLÈTE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS FROIDES ET DE SNACKS
Identifiant de la procédure: 635af973-225a-42dc-ac39-6afabec19fe3
Identifiant interne: CDA 2024-003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé au guide de concession pour le surplus
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CDA 2024-003 - CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN CONCESSIONNAIRE EN VUE DE LUI CONFIER LA GESTION COMPLÈTE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS FROIDES ET DE SNACKS
Description: CDA 2024-003 - CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D'UN CONCESSIONNAIRE EN VUE DE LUI CONFIER LA GESTION COMPLÈTE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS FROIDES ET DE SNACKS
Identifiant interne: CDA 2024-003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est renvoyé au guide de concession pour le surplus
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Il est renvoyé au guide de concession pour le surplus
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: SEUIL DE RENTABILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES DISTRIBUTEURS ESTIMÉS
Critère: Description: MONTANT TOTAL ESTIMÉ ANNUELLEMENT DE LA CONCESSION
Critère: Description: CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE ANNUELLE ESTIMÉE DES DISTRIBUTEURS PROPOSÉS
Critère: Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 308.356.862
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21cd1bc1-8229-4e37-9b5b-5dc49499c91c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication