Province De Hainaut - H.i.t.
Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Province de Hainaut - H.I.T.] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024
Description: Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024
Identifiant de la procédure: 70a59f53-dcff-42bb-8011-906433880791
Identifiant interne: PPP0DX-4475/4237/CE/1180/2024/0010
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024
Description: Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024
Identifiant interne: CE/1180/2024/0010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bassin de la Dendre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Province de Hainaut - H.I.T. ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Province de Hainaut - H.I.T. ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29,548 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: - Considérant qu’il peut être recouru à une procédure négociée sans publication préalable par référence à l’article 42, § 1, 1° a) de la Loi du relative aux marchés publics;
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Entreprises Moulard S.C.A. ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Entreprises Moulard S.C.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 29,548 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4909-9629
Titre: [ Travaux d’entretien urgents en régie sur les CENN de 2e catégorie dans le sous-bassin de la Dendre - Accord-cadre avec un seul participant - Exercice 2024 ] ---
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Province de Hainaut - H.I.T.] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29,548 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 35,882 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Ville: Havré
Code postal: 7021
Pays: Belgique
Point de contact: Francis PERSONNE
Adresse électronique: hit.contact@hainaut.be
Téléphone: +32 65879702
Télécopieur: +32 65879779
Adresse internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Entreprises Moulard S.C.A.
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: BE 0421 608 124
Adresse postale: rue de Mortagne 5
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7910
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Moulard
Adresse électronique: info@moulard-terrassement.be
Téléphone: +32 472313570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e3876b9-c86b-4c9a-99b0-4b21f8550e33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication