Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
MONS - Gouvernement provincial - Entretien omnium de 6 ascenseurs pour 7 ans
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MONS - Gouvernement provincial - Entretien omnium de 6 ascenseurs pour 7 ans
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d'œuvre et tous les moyens nécessaires à l’entretien omnium de six ascenseurs KONE conformément à la convention de gestion 510315 pour une durée de sept ans.
Identifiant de la procédure: e4031c41-6c74-46b9-91de-95e40b3a6cad
Identifiant interne: RDGB-WRO-2024-510315-115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: (1) Les soumissionnaires ont la possibilité de visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Toutefois, les soumissionnaires ne sont pas obligés de faire usage de cette possibilité. En cas de visite des lieux, aucune attestation de visite ne sera délivrée. Les visites accompagnées auront lieu sur rendez-vous préalable à prendre avec : M. Christophe LAGNEAUX Téléphone : +32 471 20 20 15 Email : Christophe.Lagneaux@buildingsagency.be 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion obligatoire prévus dans l'article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-WRO-2024-510315-115 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’oeuvre et tous les moyens nécessaires à l’entretien omnium de six ascenseurs KONE conformément à la convention de gestion 510315 pour une durée de sept ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière et économique du Soumissionnaire doit être justifiée au moyen : - Du montant de ses fonds propres du Soumissionnaire et ; - De son chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisé au cours des trois derniers exercices. Pour que son offre soit prise en considération, le Prestataire de Services doit : - Disposer de fonds propres d’au moins 1.000.000 EUR ; le Soumissionnaire fait la preuve du respect de ce critère par une déclaration signée reprenant les comptes annuels des trois dernières années, ou extraits de comptes annuels dans les cas où la publication de comptes annuels est prescrite par la législation du pays dans lequel l’Opérateur économique est établi. - Et avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du Prestataire de Services un chiffre d’affaires annuel dans l’Union Européenne, en entretien d’ascenseurs (avec ou sans garantie totale) d’au moins 5.000.000 EUR ; le Soumissionnaire fournit la preuve du respect de ce critère par une déclaration signée concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du présent Marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le Soumissionnaire fournit la preuve de ses capacités technique et professionnelle au moyen : - De ses références au cours des trois dernières années en matière de services du même type que ceux auxquels se réfère le marché ; et - De son personnel (effectif moyen annuel, nombre de cadres, titres d’études et professionnels de ceux-ci) ; et - De son respect des normes d’assurance de la qualité ; Pour que son offre soit prise en considération, le soumissionnaire doit : - Disposer dans l’Union Européenne au cours des trois dernières années d’un effective égal ou supérieur à 100 personnes, parmi lesquelles au moins 12 cadres (dont 6 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire) ; - Avoir été/être chargé de l’entretien omnium pour au moins un contrat d’une durée supérieure ou égale à 5 ans (non résiliable annuellement) dans au moins 1 bâtiment équipé d’au moins 5 ascenseurs dont les caractéristiques de trafic et techniques sont similaires à celles existantes au présent marché. - Apporter la preuve qu’il se conforme aux normes d’assurance de la qualité, à savoir aux systèmes d’assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités, plus particulièrement au certificat EN ISO 9001 ou à un certificat exigences qualité conformes à l’une des annexes de la directive ascenseurs 2014/33/UE. Le Soumissionnaire fournit la preuve du respect des trois critères qui précèdent en joignant à son offre une déclaration signée reprenant les informations demandées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 267a7d1a-88aa-4946-9f3f-12a9ac510d61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication