Service Public De Wallonie - Spw-a3.00.03.00 - Organisme Payeur De Wallonie (feaga-feader) Direction Financière
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MONITORING DES SURFACES AGRICOLES DANS LE CADRE DE LA PAC 2023-2027- MISE EN ŒUVRE DE L’AREA MONITORING SYSTEM
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MONITORING DES SURFACES AGRICOLES DANS LE CADRE DE LA PAC 2023-2027- MISE EN ŒUVRE DE L’AREA MONITORING SYSTEM
Description: Le marché a pour objet la fourniture de résultats de monitoring des surfaces agricoles à partir de données satellitaires dans le cadre de la PAC 2023-2027 pour la mise en œuvre de l’Area Monitoring System - relevant du code CPV 71354100-5 (services de cartographie numérique). Le Système de suivi des surfaces, appelé en anglais Area Monitoring System (AMS), doit être mis en place par chaque état membre de l'Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Il s'agit d’une procédure d'observation, de suivi et d'évaluation régulière et systématique des activités et des pratiques agricoles sur les terres agricoles à partir des données des satellites Sentinel du programme Copernicus ou d'autres données de valeur au moins équivalente. Ce système vise à vérifier, pour les différentes interventions liées à la surface, que les critères d’admissibilité de celles-ci sont respectés. Un critère d’admissibilité est considéré comme monitorable quand il peut faire l’objet d’un suivi à l’aide des données Sentinel ou d’autres données de valeur au moins équivalente.
Identifiant de la procédure: 0169b20e-0d65-4b29-85c7-ae7931ed7d0b
Identifiant interne: A3.00.03.00-23-3626-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: A3.00.03.00-23-3626-1 - 1
Description: Différents postes prioritaires et non-prioritaires ont été définis et catégorisés. Lors de la phase II de la procédure du marché, les participants seront invités à remettre une offre pour au moins deux des postes prioritaires. Les postes prioritaires sont : - Poste 1 : Détection des surfaces artificialisées telles que les structures permanentes (des bâtiments, routes, parkings) ou autres surfaces imperméabilisées, - Poste 2 : Détection du maintien d’un couvert végétal en hiver, - Poste 3 : Détection de plusieurs cultures ou de couvert distinct au sein d’une parcelle agricole.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 486 575 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: GeoVille Informationssysteme und Datenverarbeitung GmbH
Identifiant de l’offre: GeoVille Informationssysteme und Datenverarbeitung GmbH-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 486 575 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: A3.00.03.00-23-3626
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 486 575 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 561 101 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138
Département: SPW-A3.00.03.00 - Organisme payeur de Wallonie (FEAGA-Feader) Direction Financière
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 14, 3ème étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6001
Département: SPW-A3.00.03.00 - Organisme payeur de Wallonie (FEAGA-Feader) Direction Financière
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 14, 3ème étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GeoVille Informationssysteme und Datenverarbeitung GmbH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 168490f_0eaba14d-17ac-4aa0-8aaf-503fc95631ad
Adresse postale: Sparkassenplatz 2
Subdivision pays (NUTS): Innsbruck (AT332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc7ebcf-025d-4369-8d6d-5370956d4f75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication