Parlement Wallon
Marché public relatif à la désignation d’un secrétariat social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public relatif à la désignation d’un secrétariat social
Description: Le présent marché porte sur la désignation d’un secrétariat social agréé pour exécuter des mandats de représentation auprès des organismes officiels et de toute la gestion salariale liée à l’occupation des députés employeurs et de leurs collaborateurs parlementaires ainsi que des membres du personnel du Greffe du Parlement wallon, des rédacteurs externes et des membres de la Police militaire et ce, conformément à la réglementation applicable et aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est divisé en deux lots : Lot 1 : désignation d’un secrétariat social qui sera à la fois chargé d’exécuter des mandats de représentation auprès des organismes officiels et de toute la gestion salariale liée à l’occupation des collaborateurs parlementaires par les députés ou les groupes politiques ; Lot 2 : désignation d’un secrétariat social qui sera en charge de la gestion de la paie des agents et des membres du personnel contractuel du Greffe, des rédacteurs externes et des membres de la Police militaire ainsi que l’exécution des mandats de représentation auprès des organismes officiels.
Identifiant de la procédure: 6e274ddd-c2d1-4696-90b6-58b9db3a33fb
Identifiant interne: PW-PW-SDi/23-014-F02__2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: désignation d’un secrétariat social qui sera à la fois chargé d’exécuter des mandats de représentation auprès des organismes officiels et de toute la gestion salariale liée à l’occupation des collabor
Description: d’exécuter des mandats de représentation auprès des organismes officiels et de toute la gestion salariale liée à l’occupation des collaborateurs parlementaires par les députés ou les groupes politiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère économique (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: désignation d’un secrétariat social qui sera en charge de la gestion de la paie des agents et des membres du personnel contractuel du Greffe, des rédacteurs externes et des membres de la Police milita
Description: d’exécuter des mandats de représentation auprès des organismes officiels et de toute la gestion salariale liée à l’occupation des collaborateurs parlementaires par les députés ou les groupes politiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère économique (60 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2180285232
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb4cf785-7b4b-460f-9a62-b90aef59c0e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication