Bep Environnement
MARCHÉ DE FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRÉS, MUNIS D’UNE BORNE D’INTRODUCTION TUBULAIRE, POUR LA COLLECTE DU VERRE PAR APPORT VOLONTAIRE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRÉS, MUNIS D’UNE BORNE D’INTRODUCTION TUBULAIRE, POUR LA COLLECTE DU VERRE PAR APPORT VOLONTAIRE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre perdu par apport volontaire organisée par le BEP Environnement et les communes affiliées. Les fournitures, travaux et prestations faisant l’objet du présent marché sont décrits en détail dans le présent cahier des charges. Ils seront effectués suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents. Ce marché concerne la fourniture et l’installation de conteneurs enterrés (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'un conteneur galvanisé avec une borne d’introduction tubulaire. Le marché comportera une ou plusieurs commandes partielles. L’exécution est subordonnée à la notification d’une commande distincte par le Pouvoir adjudicateur. Le marché comprend, outre la fourniture des conteneurs, tous les travaux de génie civil, toutes les fournitures et prestations généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs conformément aux clauses et conditions du présent cahier des charges de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises. Tous ces travaux répondront aux spécifications techniques du « Qualiroutes » et/ou précisions du présent cahier des charges. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Elles peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant de la procédure: 220d48fd-4f08-4efb-93cf-22ee688692f8
Identifiant interne: PPP0Y3-1383/4301/CONTENEURS ENTERRES VERRE/01_2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 085 660,95 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRÉS, MUNIS D’UNE BORNE D’INTRODUCTION TUBULAIRE, POUR LA COLLECTE DU VERRE PAR APPORT VOLONTAIRE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre perdu par apport volontaire organisée par le BEP Environnement et les communes affiliées. Les fournitures, travaux et prestations faisant l’objet du présent marché sont décrits en détail dans le présent cahier des charges. Ils seront effectués suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le Fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’Intercommunale compétents. Ce marché concerne la fourniture et l’installation de conteneurs enterrés (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'un conteneur galvanisé avec une borne d’introduction tubulaire. Le marché comportera une ou plusieurs commandes partielles. L’exécution est subordonnée à la notification d’une commande distincte par le Pouvoir adjudicateur. Le marché comprend, outre la fourniture des conteneurs, tous les travaux de génie civil, toutes les fournitures et prestations généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs conformément aux clauses et conditions du présent cahier des charges de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises. Tous ces travaux répondront aux spécifications techniques du « Qualiroutes » et/ou précisions du présent cahier des charges. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur. Elles peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées.
Identifiant interne: CONTENEURS ENTERRES VERRE/01_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire doit proposer en option sur papier libre, les conditions d'un contrat d'entretien et de maintenance des conteneurs. Ce contrat répondra aux objectifs et prescriptions fixés dans l'article "Entretien" du cahier des charges. Pour autant qu'il soit accepté par le Pouvoir adjudicateur le contrat débutera au lendemain du délai de garantie. Concernant la fourniture de potelets en acier inoxydable, la description est reprise dans les clauses techniques du cahier des charges. Pour l'option "partie supérieure du tube renforcée en acier laqué blanc ou vert", la description est reprise dans les clauses techniques du cahier des charges. Le soumissionnaire indiquera pour ce poste, la réduction ou le supplément de prix par rapport à un conteneur de base.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 085 660,95 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire, pour participer au marché, doit prouver la fourniture d'au moins 19 conteneurs par an en moyenne lors des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.Niveau(x) minimal(aux): L'entrepreneur devra au minimum disposer pour la réalisation du marché d'un camion tracteur avec benne et plateau ou camion porte conteneur avec plateau, un camion semi-remorque, une grue à chenilles ou à pneus de minimum 15T, un marteau brise-roches, un groupe électrogène et une pompe à eau.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à des spécifications ou normes techniques.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d'une attestation de conformité à la norme NBN EN 13071-2 pour le(s) conteneur(s) proposé(s).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualité de l'organisation de l'installation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délai d’installation des conteneurs
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/08/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché dépasse la limite de 48 mois. En effet, ces conteneurs enterrés sont financés à hauteur de 65% par FOST+ conformément à l'article 13 de la décision du 2 février 2024 de la Commission Interrégionale de l'emballage relative à l'agrément de Fost Plus en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages, durant toute la durée dudit agrément, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029. Dès lors, il est nécessaire que le terme du marché de fournitures concorde avec la fin dudit agrément et ce pour permettre l'installation de conteneurs jusqu'au terme de l'agrément.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Point de contact: Charles Henri Colletier
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 928b019a-192c-4305-a65a-d047d3a82b34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication