Parlement Wallon
Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances du Parlement de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Parlement Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances du Parlement de Wallonie
Description: Le présent marché est relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances du Parlement de Wallonie. L'attention des candidats est attirée sur la procédure de marché (procédure concurrentielle avec négociation). La présente phase (phase 1) est régie par les documents suivants : le Guide de Sélection, l'annexe 1 - Formulaire de candidature, l'annexe 2 - DUME et l'annexe 4 - Accord de confidentialité. Les autres documents sont fournis à titre indicatif uniquement et concernent la phase 2 (remises des offres).
Identifiant de la procédure: 93f39a11-7f0a-4e78-ad60-071f387534c9
Identifiant interne: PW-SDi/24-024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: LOT 1 – ASSURANCES IARD VOLET 1 : ASSURANCES DOMMAGES • Sous-volet 1 : assurance incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : assurance Terrorisme et Actes de vandalisme • Sous-volet 3 : assurance tous risques informatiques et électroniques • Sous-volet 4 : assurance tous risques œuvres d’art • Sous-volet 5 : assurance tous risques bagages « hors délégations » • Sous-volet 6 : Assurance Tous risques bagages « délégations approuvées » VOLET 2 : ASSURANCES ACCIDENTS • Sous-volet 1 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1967) pour le personnel du greffe • Sous-volet 2 : Assurance Accidents du travail « loi de 1971 » pour les collaborateurs parlementaires (police cadre) • Sous-Volet 3 : Assurance Soins de santé et accidents corporels • Sous-volet 4 : Assurance Accidents 24 heures/24 • Sous-volet 5. Assurance Accidents du travail (loi de 1971) - « Petits statuts » F1 et F2 VOLET 3 : ASSURANCES DE RESPONSABILITE • Sous-Volet 1 : Assurance responsabilité civile générale et protection juridique • Sous-volet 2 : Assurance responsabilité civile et protection juridique des membres du Bureau et du Greffier du Parlement wallon • Sous-volet 3 : Assurance responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : Assurance responsabilité civile parlementaire et protection juridique connexe VOLET 4 : ASSURANCE AUTOMOBILES • Sous-Volet 1 : Assurance Omnium Missions VOLET 5 : ASSURANCES VOYAGES • Sous-volet 1 : Assurance Assistance (personnes et véhicules) – Abonnement familial • Sous-volet 2 : Assurance Annulation et interruption de voyage – Voyages privés • Sous-volet 3 : Assurance Annulation et interruption de voyage – Voyages dans le cadre de missions approuvées par le Parlement wallon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des volets/lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire (partie IV B. 1a). Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par volet/lot LOT 1 – Assurances IARD - Assurances dégâts matériels : 1.000.000 EUR - Assurances Accidents : 1.000.000 EUR ; - Assurances RC : 1.000.000 EUR ; - Assurances du parc automobile : 500.000 EUR - Assurances voyages : 500.000 EUR
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature : - Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Seules les compagnies d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance sont autorisées déposer une candidature. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; - Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé. Exigences minimales par volet/lot (primes annuelles) : LOT 1 – Assurances IARD 1. Assurances dégâts matériels : 65.000 EUR ; 2. Assurances RC : 35.000 EUR ; 3. Assurances Accidents : 200.000 EUR ; 4. Assurances du parc automobile : 2.000 EUR 5. Assurances voyages : 50.000
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: LOT 2 – ASSURANCE CYBER RISK
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet des volets/lots du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire (partie IV B. 1a). LOT 2 – Assurance Cyber Risk : 100.000 EUR S’agissant d’un marché de services d’assurances, ces montants se justifient compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus important que le montant du marché en cours.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature : - Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Seules les compagnies d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance sont autorisées déposer une candidature. Les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances. Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; - Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics/privé. Exigences minimales par volet/lot (primes annuelles) : LOT 2 – Assurance Cyber Risk : 3.000 EUR
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Parlement Wallon
Numéro d’enregistrement: 0931814167_2538
Adresse postale: Square Arthur Masson n°6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 2.180.285.232
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32d696e1-e7dc-42b8-91fc-da6ea0234850 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication