Commune De Chastre
Transports scolaires, extrascolaires et pour d'autres services communaux 2024-2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports scolaires, extrascolaires et pour d'autres services communaux 2024-2028
Description: Le marché porte sur la location d'autobus et d'autocars avec chauffeurs.
Identifiant de la procédure: 4020bc49-81d2-44f3-abc9-6f61607f0f85
Identifiant interne: PPP0DT-343/4110/2024/07
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 296 800 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire vers la piscine
Description: Ce lot concerne les transports en autobus des élèves de deux écoles communales (Blanmont et Chastre) et de l'école libre de Gentinnes vers les piscines de Blocry (à Louvain-la-Neuve).
Identifiant interne: 2024/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 680 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transport scolaire vers la salle de gymnastique
Description: Ce lot concerne les transports en autobus des élèves de l'école de Chastre vers la salle de l'Espace 2000, à Blanmont.
Identifiant interne: 2024/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transport scolaire : classes vertes et excursions d'un jour
Description: Ce lot concerne les transports en autocar des élèves des trois écoles communales (Blanmont, Chastre et Cortil), dans le cadre des classes vertes et des excursions d'un jour.
Identifiant interne: 2024/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Transports du Service de cohésion sociale et d'autres services
Description: Ce lot concerne les transports en autocar organisés par le Service de cohésion sociale et d'autres services.
Identifiant interne: 2024/07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 520 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chastre
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 313 564 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VOYAGES STAR SA
Identifiant de l’offre: VOYAGES STAR SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 75 504 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 608-1050
Titre: Transport scolaire vers la piscine
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75 504 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 77 880 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: ETABLISSEMENTS FRANCOIS CARDONA ET DELTENRE SA
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS FRANCOIS CARDONA ET DELTENRE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 45 540 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 609-1053
Titre: Transport scolaire vers la salle de gymnastique
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45 540 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 56 628 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VOYAGES STAR SA
Identifiant de l’offre: VOYAGES STAR SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 154 064 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 610-1054
Titre: Transport scolaire : classes vertes et excursions d'un jour
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 154 064 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 154 064 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VOYAGES STAR SA
Identifiant de l’offre: VOYAGES STAR SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 104 540 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 611-1055
Titre: Transports du Service de cohésion sociale et d'autres services
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 104 540 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 104 540 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VOYAGES STAR SA
Numéro d’enregistrement: 0407008040
Adresse postale: Rue Calus 21
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETABLISSEMENTS FRANCOIS CARDONA ET DELTENRE SA
Numéro d’enregistrement: 0405621138
Adresse postale: Rue Du Travail 3A
Télécopieur: +32 67841861
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dbac445-efde-41fc-a38c-c590252ddd54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication