Anderlecht
SAFE BIKE - PROGRAMME 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SAFE BIKE - PROGRAMME 2024
Description: Aménagement d’une rue cyclable.
Identifiant de la procédure: 2a10795e-2792-440d-8c90-b976c4e88189
Identifiant interne: 24-052 CAAC.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d’une rue cyclable.
Description: LES TRAVAUX COMPRENNENT PRINCIPALEMENT. 1) Le démontage et l’évacuation de revêtements existants et de bordures existantes; 2) La fourniture et la pose de trottoirs (pavés de béton); 3) La fourniture et la pose de bordures (type pierre bleue reconstituée); 4) La fourniture et la pose de filets d’eau en asphalte coulé; 5) La fourniture et la mise en œuvre d’une fondation en béton maigre (non armé) pour revêtements, pour bordures et pour filets d’eau; 6) La fourniture et la pose d’un marquage plastique collé à froid ; 7) La fourniture et pose d’un marquage en peinture blanche; 8) La fourniture et pose de marquages préfabriqués (chevrons, logo vélos, tampons rue cyclable) ; 9)La fourniture et pose de mobilier urbain (potelets, croix Saint-André, arceaux vélos) ; 10)La fourniture et pose d’une signalisation routière (rue cyclable, parking vélos) 11)L’entretien pendant le délai de garantie (2 ans). 12)L'évacuation de tous débris, déchets, etc.… en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusion obligatoire relatifs à l’extrait de casier judiciaire. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) C (Entreprises générales de travaux routiers)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206582284_473
Adresse postale: Place du Conseil, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9bb675b-583d-48c0-9281-676cbd896b6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication