Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.01 - Direction Des Routes De Mons
RN524 – Réhabilitation de la RN524 – Route de Montignies à NEUFVILLES – SOIGNIES entre les BK16.650 et BK17.763 et du cours d’eau Près à Rabise au droit d’un effondrement karstique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RN524 – Réhabilitation de la RN524 – Route de Montignies à NEUFVILLES – SOIGNIES entre les BK16.650 et BK17.763 et du cours d’eau Près à Rabise au droit d’un effondrement karstique
Description: Les travaux s’effectuent sur l’assiette foncière de la RN524, appartenant au réseau IIa et sur les propriétés riveraines identifiées par les parcelles cadastrales reprises au plan. PV d’abornement annexe 11. Les travaux comprennent notamment : Réhabilitation de la route numérotée RN524 jusqu’au fond de coffre entre la BK16.650 et la BK17.763 ; Modification du relief du sol tant sur le domaine régional au droit de la voirie effondrée que sur des domaines privatifs voisins (A1115B, 1138G, 1110N, 1140h et 1140K) ; - Travaux d’appropriation des abords situés en domaines privés et limitrophes du domaine public régional ; - Restauration d’un passage sous voirie par le biais d’un pertuis de section hydraulique conforme ; - Restauration du talweg d’un cours d’eau non classé et d’un cours d’eau classé de troisième catégorie.
Identifiant de la procédure: e7046c1c-6767-4eec-9c69-57558b5366ff
Identifiant interne: MI-O8.06.01-23-4922
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: BE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.01-23-4922 - 1
Description: Les travaux s’effectuent sur l’assiette foncière de la RN524, appartenant au réseau IIa et sur les propriétés riveraines identifiées par les parcelles cadastrales reprises au plan. PV d’abornement annexe 11. Les travaux comprennent notamment : Réhabilitation de la route numérotée RN524 jusqu’au fond de coffre entre la BK16.650 et la BK17.763 ; Modification du relief du sol tant sur le domaine régional au droit de la voirie effondrée que sur des domaines privatifs voisins (A1115B, 1138G, 1110N, 1140h et 1140K) ; - Travaux d’appropriation des abords situés en domaines privés et limitrophes du domaine public régional ; - Restauration d’un passage sous voirie par le biais d’un pertuis de section hydraulique conforme ; - Restauration du talweg d’un cours d’eau non classé et d’un cours d’eau classé de troisième catégorie. Durée du marché : voir csc
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Catégories C classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 (0)800 19 199
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c246bc12-599c-4ee9-8177-81dbac2d1944-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16697d20-3cac-4a91-94f5-f54533b084d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication