Commune D'erezée
Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Erezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Description: Le présent marché consiste en la désignation d'un auteur de projet en vue de construire une nouvelle maison communale ainsi qu'un poste de Police. Le marché étant conjoint à deux pouvoirs adjudicateurs différents, à savoir la Commune d'Erezée et la Zone de Police Famenne-Ardenne, la prise en charge du contrat d'honoraire sera distincte (Il est évidemment demandé à l'auteur de projet de distinguer, par pouvoir adjudicateur, les différents estimatifs et futures factures liées aux états d'avancement.Le calcul sera réalisé sur le pourcentage de travaux pris en charge par la Commune et le pourcentage de travaux pris en charge par la ZZone de Police. Une convention établie entre les deux pouvoirs adjudicateurs aura notamment pour but de régler ces questions, et sera mise à disposition de l'auteur de projet. Les travaux à charge de la Commune d'Erezée sont estimés à 2.000.000,00€ HTVA. Ceux à charge de la Zone de Police Famenne-Ardenne sont estimés à 450.000,00€ hors TVA. Ce marché comporte un lot unique de mission d’Auteur de Projet, surveillance et coordination sécurité-santé qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales dont notamment le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’électricité, l’égouttage, l’économie d’énergie, les ascenseurs, les équipements PMR, la protection incendie et les équipements divers s’il y a lieu. - Etude PEB - Coordination Sécurité-Santé - Aménagement des infrastructures extérieures (parkings, chemins, …) - Les finitions (éclairage, carrelage, etc.) Les différentes missions de l’Auteur de Projet sont développées au point III. EXIGENCES TECHNIQUES.
Identifiant de la procédure: 03e67aaf-bd6a-4296-b9ee-94badffce2e1
Identifiant interne: PPP0EU-1403/4086/2024-1056
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création d'une nouvelle maison communale et d'un poste de police - Mission d'auteur de projet, surveillance et coordination sécurité santé
Description: Le présent marché consiste en la désignation d'un auteur de projet en vue de construire une nouvelle maison communale ainsi qu'un poste de Police. Le marché étant conjoint à deux pouvoirs adjudicateurs différents, à savoir la Commune d'Erezée et la Zone de Police Famenne-Ardenne, la prise en charge du contrat d'honoraire sera distincte (Il est évidemment demandé à l'auteur de projet de distinguer, par pouvoir adjudicateur, les différents estimatifs et futures factures liées aux états d'avancement.Le calcul sera réalisé sur le pourcentage de travaux pris en charge par la Commune et le pourcentage de travaux pris en charge par la ZZone de Police. Une convention établie entre les deux pouvoirs adjudicateurs aura notamment pour but de régler ces questions, et sera mise à disposition de l'auteur de projet. Les travaux à charge de la Commune d'Erezée sont estimés à 2.000.000,00€ HTVA. Ceux à charge de la Zone de Police Famenne-Ardenne sont estimés à 450.000,00€ hors TVA. Ce marché comporte un lot unique de mission d’Auteur de Projet, surveillance et coordination sécurité-santé qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales dont notamment le chauffage, la ventilation, les sanitaires, l’électricité, l’égouttage, l’économie d’énergie, les ascenseurs, les équipements PMR, la protection incendie et les équipements divers s’il y a lieu. - Etude PEB - Coordination Sécurité-Santé - Aménagement des infrastructures extérieures (parkings, chemins, …) - Les finitions (éclairage, carrelage, etc.) Les différentes missions de l’Auteur de Projet sont développées au point III. EXIGENCES TECHNIQUES.
Identifiant interne: 2024-1056
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Nouvelle maison communale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus) Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Attestation d’assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le bureau d’architecture, une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas d’association, ce chiffre d’affaires devra être respecté dans le chef d’au moins un des associés. Il n’est donc pas cumulable. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimal pour le chiffre d'affaires annuel global 1.000.000 € hors TVA (moyenne sur les 3 dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Suivi et surveillance des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Caractère architectural et environnemental du projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Adéquation avec les attentes du Pouvoir Adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du conseil, rez-de-chaussée
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Erezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Erezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Erezée
Numéro d’enregistrement: 0207386295
Adresse postale: Rue des Combattants,15
Point de contact: Isabelle Houssa
Télécopieur: +32 86320923
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 106be61f-06ac-445f-bb03-5e170f14f4e4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 18/07/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/09/24 (11.00). LOT-0001 - La date limite d'introduction des offres est fixée au 13/09/2024 à 11h. LOT-0001 - Document du marché: Ajout d'un plan de localisation avec référence de la parcelle Brève description des bureaux souhaités. LOT-0001 - Descriptif technique - Précisions apportées: Surveillance: Il y a lieu de comprendre la surveillance de l'exécution des travaux. (ex: assister/coordonner aux réunions hebdomadaire, valider les fiches techniques de matériaux mis en place, ...) DNSH: Une coquille s'est glissée dans le cahier des charges. Les travaux ne seront pas soumis à la DNSH. .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bf014a9-9320-4a29-8e88-3b9c5f2cf6dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication