Commune De Bastogne
Désaffectation et construction d'ateliers, création d'une nouvelle entrée et aménagement des abords dans le cadre d'un PRR ICET BASTOGNE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bastogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désaffectation et construction d'ateliers, création d'une nouvelle entrée et aménagement des abords dans le cadre d'un PRR ICET BASTOGNE
Description: Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants : Désaffectation et construction d’ateliers, création d’une nouvelle entrée et aménagement des abords dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience européen (PRR) à l’école technique (ICET) de Bastogne, à comprendre pour : - La construction d’une nouvelle entrée (côté Ravel) et de murs de soutènement en vue de remblaiement ; - La construction d’un hall industriel sur deux niveaux sans caves de +/- 2.300 m² (surface brute) : ✓ 1 atelier mécanique associé à 1 classe ; ✓ 1 atelier menuiserie (4 zones – montage / établis) + 1 classe DAO ; ✓ 2 locaux chef d’atelier / professeur ; ✓ 1 circulation verticale avec accès au Ravel ; ✓ Locaux fonctionnels et techniques ; - L’aménagement des abords (aire de manoeuvre, zone tampon, rampe d’accès et auvent) Les travaux se trouvent sur l’avant droit et sur le côté droit de l’actuelle école technique (sur un terrain vierge arboré) et ce depuis la rue des remparts jusqu’au Ravel – (voir plan d’implantation).
Identifiant de la procédure: edebab28-4773-4340-82c1-e4b1763aeca7
Identifiant interne: PPP0DS-2135/4230/PRR_20210820 Ateliers
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de gros-oeuvre fermé, techniques spéciales, parachèvements et abords
Description: Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants : Désaffectation et construction d’ateliers, création d’une nouvelle entrée et aménagement des abords dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience européen (PRR) à l’école technique (ICET) de Bastogne, à comprendre pour : - La construction d’une nouvelle entrée (côté Ravel) et de murs de soutènement en vue de remblaiement ; - La construction d’un hall industriel sur deux niveaux sans caves de +/- 2.300 m² (surface brute) : ✓ 1 atelier mécanique associé à 1 classe ; ✓ 1 atelier menuiserie (4 zones – montage / établis) + 1 classe DAO ; ✓ 2 locaux chef d’atelier / professeur ; ✓ 1 circulation verticale avec accès au Ravel ; ✓ Locaux fonctionnels et techniques ; - L’aménagement des abords (aire de manoeuvre, zone tampon, rampe d’accès et auvent) Les travaux se trouvent sur l’avant droit et sur le côté droit de l’actuelle école technique (sur un terrain vierge arboré) et ce depuis la rue des remparts jusqu’au Ravel – (voir plan d’implantation). Point d'attention important : un second chantier d'ampleur similaire est prévu simultanément sur le même site (de l'autre côté du bâtiment existant). Dès lors, L'organisation et la planification de l'ensemble du chantier (acheminement des matériaux, charrois, alimentations de chantier électriques, eau ou data en collaboration et dans limites existantes de l’établissement scolaire, etc.) devront, dès lors, être réalisées en parfaite coordination avec l'autre projet afin de ne pas mettre en péril les interventions, organisations, installations de chacun des chantiers respectifs. Le pouvoir adjudicateur attire également l'attention des soumissionnaires sur la situation du projet : Les travaux se dérouleront au sein d'un établissement scolaire en activité (ICET : Institut Communal d'Enseignement Technique) ainsi qu'à proximité d'un Ravel. L’activité scolaire et de passage sur le Ravel sont maintenus durant toute la durée du chantier et en pourront être entravés ou empêchés par le chantier. Plus particulièrement une zone d'accès propre et sécurisée aux installations scolaires devra être aménagée et maintenue pendant toute la durée du chantier. Des points d’attention plus précis de l’organisation du chantier sont repris dans le partie « II – MODALITES D’EXECUTION - point 16 : organisation du chantier ». Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans la partie « III – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: PRR_20210820
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Remparts, 57
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: ICET
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 29/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et de Relance 2022
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d'application via l'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'administration vérifiera par Télémarc : a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects) b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. c) l'attestation de non-faillite Seul l'extrait de casier judiciaire de l'administrateur délégué, le représentant de l'entreprise ne peut être vérifié par Télémarc et doit être annexé à l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Extrait de casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: d'application via l'agréation Niveau(x) minimal(aux): catégorie D Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 requise pour le lot 1 Pas d'agréation requise pour le lot 2 Agréation catégorie D et classe 7 pour les lots 1 et 2 cumulés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre technique et administratif communal, Z.I. 1 - rue de l'Arbre, n°6 à 6600 Bastogne
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bastogne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bastogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'ensemencement, plantations d'arbustes et mobiliers urbains
Description: Travaux d'ensemencement, plantations d'arbustes et mobiliers urbains
Identifiant interne: PRR_20210820
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Remparts, 57
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: ICET
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 29/05/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et de Relance 2022
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'administration vérifiera par Télémarc : a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects) b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. c) l'attestation de non-faillite Seul l'extrait de casier judiciaire de l'administrateur délégué, le représentant de l'entreprise ne peut être vérifié par Télémarc et doit être annexé à l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Extrait de casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 requise pour le lot 1 Pas d'agréation requise pour le lot 2 Agréation catégorie D et classe 7 pour les lots 1 et 2 cumulés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Centre technique et administratif communal, Z.I. 1 - rue de l'Arbre, n°6 à 6600 Bastogne
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bastogne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bastogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bastogne
Numéro d’enregistrement: 0206524975
Adresse postale: Rue du Vivier, 58
Point de contact: Dimitri Wuidart
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460ffb0c-66ac-4e23-b9be-cd73ccf1797c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication