Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve
Location de matériel et de logiciels de gestion et de suivi, en vue de la gestion des sanctions administratives communales, des redevances "zone bleue" ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations de stationnement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de matériel et de logiciels de gestion et de suivi, en vue de la gestion des sanctions administratives communales, des redevances "zone bleue" ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations de stationnement
Description: Location de matériel et de logiciels de gestion et de suivi, en vue de la gestion des sanctions administratives communales, des redevances "zone bleue" ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations de stationnement
Identifiant de la procédure: 7afb57de-a311-4ea8-a857-420c73c5d16e
Identifiant interne: PPP04R-3877/4212/2024/ID3877
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location de matériel et de logiciels de gestion et de suivi, en vue de la gestion des sanctions administratives communales, des redevances "zone bleue" ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations de stationnement
Description: Location de matériel et de logiciels de gestion et de suivi, en vue de la gestion des sanctions administratives communales, des redevances "zone bleue" ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations de stationnement
Identifiant interne: 2024/ID3877
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options: Description des options: Options autorisées (- Poste 7 [Option autorisée] Communications sortantes (tel que décrit au paragraphe III.1.2.1.1 Back Office, o communications sortantes du CSC) - Poste 8 [Option autorisée] Recouvrement par huissier (tel que décrit au paragraphe III.1.2.2.7. Huissiers du CSC) - Poste 9 [Option autorisée] signature des documents (tel que décrit au paragraphe III.1.2.1.1. Back office, J signature des documents du CSC) - Poste 10 [Option autorisée] Communication des dossiers au service médiation (tel que décrit au paragraphe III.1.2.2.5 communication des dossiers au service médiation du CSC) - Poste 11 [Option autorisée] Plateforme e-guichet (tel que décrit au point III.5.1. Pour le stationnement – option autorisée du CSC))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : l’ensemble des prestations doivent porter sur des logiciels de gestion et suivi des sanctions administratives et sur des logiciels de gestion et suivi du stationnement et du matériel de contrôle. Le soumissionnaire devra fournir 2 attestations de bonne exécution pour chacune des parties du marché. Les attestations de bonnes exécutions s’appliquant pour les deux parties du logiciel simultanément sont acceptées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire désignera un chef de projet qu’il présentera ainsi que son expérience professionnelle dans une note. Ce chef de projet sera la personne de contact privilégiée tout au long du projet. Le remplacement du chef de projet titulaire durant le projet ne pourra se faire que par une note motivée et l’accord écrit du Collège communal ou de son représentant. Niveau(x) minimal(aux): 3 années d’expériences dans la matière liée à l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit être de minimum 100.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Pierre RICHARD
Télécopieur: +32 10436109
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df655374-aeb5-4f40-a864-b94d0b4b466f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication