Ville De Mons

Renouvellement du mobilier urbain publicitaire



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE PUBLICITÉ
RENOUVELLEMENT DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Renouvellement du mobilier urbain publicitaire
Description: Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de Mons de mobiliers urbains tels que des planimètres publicitaires incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier et ce, à titre gratuit pour la Ville pour toute la durée du marché. En contrepartie, l’adjudicataire exploitera (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Mons), les faces publicitaires présentes sur le mobilier installé sur les voiries communales, étant entendu que celui-ci reste seul propriétaire du mobilier mais qu’il s’engage à laisser une partie des emplacements à la disposition de la Ville pour la diffusion d’informations locales conformément au point III.1 sous « Descriptions des exigences techniques ». Les caractéristiques techniques du mobilier souhaité sont reprises au point III.4 sous « Descriptions des exigences techniques ». En tout état de cause, le mobilier devra s’intégrer aux milieux urbains et périurbains. Lieu de prestation du service : L’adjudicataire devra installer le mobilier en couvrant l’ensemble des communes de l’entité montoise. Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Mons et ses 19 communes (Mons, Ciply, Cuesmes, Flénu, Ghlin, Harmignies, Harveng, Havré, Hyon, Jemappes, Maisières, Mesvin, Nimy, Nouvelles, Obourg, Saint-Denis, Saint-Symphorien, Spiennes, Villers-Saint-Ghislain), sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
Identifiant de la procédure: 70c1ae82-eb32-4472-b5bd-2a5266f45f59
Identifiant interne: PPP0EX-4216/4998/BO.S.2024/Planimètres/GC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Renouvellement du mobilier urbain publicitaire
Description: Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de Mons de mobiliers urbains tels que des planimètres publicitaires incluant le placement, l’entretien et la gestion de ce mobilier et ce, à titre gratuit pour la Ville pour toute la durée du marché. En contrepartie, l’adjudicataire exploitera (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Mons), les faces publicitaires présentes sur le mobilier installé sur les voiries communales, étant entendu que celui-ci reste seul propriétaire du mobilier mais qu’il s’engage à laisser une partie des emplacements à la disposition de la Ville pour la diffusion d’informations locales conformément au point III.1 sous « Descriptions des exigences techniques ». Les caractéristiques techniques du mobilier souhaité sont reprises au point III.4 sous « Descriptions des exigences techniques ». En tout état de cause, le mobilier devra s’intégrer aux milieux urbains et périurbains. Lieu de prestation du service : L’adjudicataire devra installer le mobilier en couvrant l’ensemble des communes de l’entité montoise. Le champ d’application territorial du marché s’étend à l’ensemble de la Ville de Mons et ses 19 communes (Mons, Ciply, Cuesmes, Flénu, Ghlin, Harmignies, Harveng, Havré, Hyon, Jemappes, Maisières, Mesvin, Nimy, Nouvelles, Obourg, Saint-Denis, Saint-Symphorien, Spiennes, Villers-Saint-Ghislain), sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
Identifiant interne: BO.S.2024/Planimètres/GC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options:
Description des options: Options autorisées (L'affichage digital est autorisé. Le pouvoir adjudicateur en a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2040

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence : - minimum 3 prestations de services, en rapport avec du mobilier urbain (Planimètres publicitaires ou autres), effectuées sur les trois dernières années dont l’investissement s’élève à environ 500.000,00 € a minima . - attestations de satisfaction: minimum 3 attestations.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Compensation financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualités techniques du mobilier proposé
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité esthétique du mobilier proposé
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4216/EX/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 276.900,00))
Date limite de réception des offres: 08/09/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2024 23:30 +02:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché se justifie par l’investissement matériel conséquent à réaliser par l’adjudicataire. Le Pouvoir adjudicateur estime que l’équilibre économique du marché ne peut être atteint pour un marché d’une durée inférieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Communication
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Giacoma COPPOLINO
Adresse électronique: giacoma.coppolino@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405636
Télécopieur: +32 65405649
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Communication
Numéro d’enregistrement: BE0207656808
Adresse postale: Rue d'Enghien, 18
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Shahiness BENABDELOUAHED
Téléphone: +32 65405172
Adresse internet: http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bf94f252-bb1d-45fa-b570-e77fbe28ba5c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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