Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Opérationnel
Travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée maximale de quatre ans
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée maximale de quatre ans
Description: Marché public de travaux relatif aux travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée maximale de quatre ans
Identifiant de la procédure: 9c6e5684-8cd7-4a57-87ee-fc4b6f963ca9
Identifiant interne: 2024-040 (ancien 2023-180)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux relatif aux travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée maximale de quatre ans
Description: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de maintenance extraordinaire de revêtements hydrocarbonés dégradés de voirie ainsi que de chemins privés, cours et parcs, avec ou sans leurs fondations. Il ne concerne pas les réparations localisées. Ces travaux comprennent principalement le démontage, du tapis existant, et, si nécessaire, de la fondation, le chargement et l’évacuation en un site de versage que l’entrepreneur doit se procurer, suivant les règles en vigueur, ainsi que la fourniture et la pose de revêtements hydrocarbonés en une ou deux couches : - Fourniture et mise en oeuvre d’une couche de liaison et de reprofilage en matériaux enrobés type BB3D ; - Fourniture et mise en oeuvre d’un revêtement fermé type BB-4C ; - La mise à niveau des taques d’égout, des regards de visite, des chambres à vannes, des bornes de repérage et de toutes taques similaires ainsi que des avaloirs - Soit, les réparations de la fondation par la fourniture et la mise en oeuvre de béton maigre ; - Soit le démontage de la fondation vétuste existante, la mise sous profil, le réglage de fond de coffre, et la fourniture et la mise en oeuvre de béton maigre ; - La fourniture et mise en oeuvre de taques d’égout, d’avaloirs, etc… - Autres travaux connexes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Au terme de la durée initiale de 2 ans, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans sans que la durée totale, y compris la reconduction, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché, et sans que la nature globale du marché soit modifiée. La reconduction du marché sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée est exprimée en mois, toutefois le cahier des charges indique que la durée du marché est de 2 ans à partir de la date fixée dans l’ordre de commencer les travaux (reconductible 1fois). La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVAC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: EUROVIA BELGIUM
Identifiant de l’offre: EUROVIA BELGIUM-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 260 538,71 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2024-040
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: Les Entreprises Melin
Soumissionnaire: Nom officiel: Colas Noord
Soumissionnaire: Nom officiel: DECKX ALGEMENE ONDERNEMINGEN
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 260 538,71 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 414 682,05 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7321
Département: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Les Entreprises Melin
Numéro d’enregistrement: 0401491710_09dece1f-3a81-4b85-a778-f84e2125cceb
Adresse postale: Avenue Provinciale 85 87
Ville: Ottignies-Louvain-La-Neuve
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Colas Noord
Numéro d’enregistrement: 0404206225_6555c8d4-08df-4971-b2b4-3b5cc7eb1087
Adresse postale: Dellestraat 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Téléphone: +32 2 482 07 40
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0006
Nom officiel: DECKX ALGEMENE ONDERNEMINGEN
Numéro d’enregistrement: 0434556832_b9e891ee-b9e4-42f5-a237-2fa2309d8236
Adresse postale: Goormansdijk 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0402784778_d1dcc072-63b8-4934-9079-541f6d350dc1
Adresse postale: Allée Hof ter Vleest 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac937346-4921-450b-b420-8bebec7390e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication