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Souscription d'une assurance "Tous Risques Chantier" pour la construction de l'Eco-Centre de formation de Belgrade (Namur)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription d'une assurance "Tous Risques Chantier" pour la construction de l'Eco-Centre de formation de Belgrade (Namur)
Description: Prestation de services relatifs à la souscription d’une assurance « Tous risques chantier » pour le chantier de construction du nouveau Eco-Centre de formation de Belgrade, d’une superficie de +/- 16.500 m², situé Chemin de la Plaine 1 à 5001 Belgrade (Namur). Le présent marché s’adresse uniquement aux Compagnies d’assurances agréées par la FSMA ainsi qu’aux courtiers et agents agréés. La preuve de cet agrément devra obligatoirement être apportée. La co-assurance est acceptée dans le cadre du présent marché. Le soumissionnaire peut donc confier tout ou partie de ses engagements à des co-assurances agréées. Le soumissionnaire reste seul responsable de la bonne exécution du marché envers le pouvoir adjudicateur. Ce dernier n'a aucun lien contractuel avec ses sous-traitants ; il est donc, pour ce faire, dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 relative aux assurances en ce que, en cas de co-assurance, les co-assureurs sont tenus solidairement de tous les engagements de l’ensemble des clauses du présent marché.
Identifiant de la procédure: 7b797d64-2de4-4ce0-8293-dd38d697ac1d
Identifiant interne: 4 - S - PNSPP - Assurance TRC - Eco-Centre Belgrade - 2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'une assurance "Tous Risques Chantier" pour la construction de l'Eco-Centre de formation de Belgrade (Namur)
Description: Prestation de services relatifs à la souscription d'une assurance "Tous risques chantier" pour le chantier de construction du nouveau Eco-Centre de formation de Belgrade, d'une superficie de +/- 16.500 m², situé Chemin de la Plaine, 1 à 5001 Belgrade (Namur)
Identifiant interne: 4 - S - PNSPP - Assurance TRC - Eco-Centre Belgrade - 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le montant global forfaitaire de la prime d'assurance Tous risques chantier : 85 points
Critère: Description: Le taux forfaitaire par mois de la surprime en cas de prolongation de couverture au-delà de la durée de chantier (en mois) mentionnée dans les clauses techniques du cahier spécial des charges en cas de travaux supplémentaires avec augmentation du budget du chantier : 5 points
Critère: Description: Le taux forfaitaire par mois de la surprime en cas de prolongation de couverture au-delà de la durée de chantier (en mois) mentionnée dans les clauses techniques du cahier spécial des charges en cas de retard dans l'exécution des travaux sans augmentation du budget du chantier : 5 points
Critère: Description: Le taux forfaitaire de la surprime en cas de dépassement du montant du budget prévisionnel du chantier : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0869559171_62
Adresse postale: 31, Place Albert 1er
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Télécopieur: +32 71232258
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f998d978-edce-44a0-ad0e-5f226bdde597 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication