Commune De Comblain-au-pont

Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES POLYVALENTES
INFRASTRUCTURE SPORTIVE PARTAGÉE : DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN HALL SPORTIF (CENTRE SPORTS ET SANTÉ EN OURTHE-VESDRE-AMBLÈVE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Identifiant de la procédure: 38002b53-4550-4ae8-8895-2eeb158c3cde
Identifiant interne: PPP08J-689/4101/1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction
Identifiant interne: 1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salle de Basket (Comblain-sports)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 360 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Une référence en matière de démolition pour un montant total de 1.500.000 € HTVA (sans qu’il ne s’agisse spécifiquement d’infrastructures sportives) - Une référence en matière de construction d’infrastructures sportives pour un montant total de 1.500.000 € HTVA Nombre minimal de références : 2 références. Montant minimal par référence : 1.500.000 ,00 € HTVA. Moyen de preuve de la référence : Attestation de bonne exécution émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: sous-traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la remise d’une « fiche sous-traitant » par sous-traitant éventuel avec indication de la part sous-traitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/689/8J/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Numéro d’enregistrement: 0207.340.369
Adresse postale: Place Leblanc, 13
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Pays: Belgique
Point de contact: Eva PISTIS
Adresse électronique: eva.pistis@comblainaupont.be
Téléphone: +32 43699951
Télécopieur: +32 43699992
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 84e07a70-75b4-4c8e-ac6a-3f12152bd63f-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 08/07/24. Il semble que le marché apparaisse comme un marché à lot unique alors que nous avons 5 lots. Ainsi, le formulaire de soumission a été adapté et il y a eu l’ajout d’agrégation pour le lot 3. Il n’y a pas d’obligation à répondre à tous les lots.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 039703b4-c178-4742-9fe6-b27645d19aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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