Commune D'incourt
Acquisition d'un tracteur pour le Service travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Incourt] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un tracteur pour le Service travaux
Description: Acquisition d'un tracteur pour le Service travaux
Identifiant de la procédure: 2664fb07-31df-441c-a173-59ca2bce8c1a
Identifiant interne: PPP0UC-214/4016/2024-214
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un tracteur pour le Service travaux
Description: Acquisition d'un tracteur pour le Service travaux
Identifiant interne: 2024-214 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Bruyère 18
Ville: Incourt
Code postal: 1315
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux d'émission de CO2
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et services
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Incourt ] ---
6 Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: PNSPP
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 0
Demandes de participation: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Incourt
Numéro d’enregistrement: 0207.409.457.
Adresse postale: Rue de Brombais, 2
Ville: Incourt
Code postal: 1315
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphanie Deveaux
Adresse électronique: stephanie.deveaux@incourt.be
Téléphone: +32 10239561
Télécopieur: +32 10889372
Adresse internet: http://incourt.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49399a39-54e3-4dd1-90ef-f53d7cf3e085 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication