Cpas De Gembloux
Désignation d'un délégué à la protection des données (2024-2027)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [CPAS de Gembloux] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données (2024-2027)
Description: Ce marché porte sur la désignation d'un délégué à la protection des données conformément au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ce marché a une durée d'un an, renouvelable pour une durée totale de 4 ans il s'agit d'un marché conjoint entre le CPAS de Gembloux et l'association Joseph DENAMUR
Identifiant de la procédure: eba2902d-a254-4bcc-b81b-a72f01e14f95
Identifiant interne: PPP0HD-2288/4026/011
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données (2024-2027)
Description: Désignation d'un délégué à la protection des données (2024-2027)
Identifiant interne: 011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/07/2024
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Gembloux ] ---
Organisation qui signe le marché: [ CPAS de Gembloux ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 0 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Valeur inférieure aux seuils
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ CONSULTIS.BE SRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: CONSULTIS.BE SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2748-3509
Titre: [ Désignation d'un délégué à la protection des données (2024-2027) ] ---
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [CPAS de Gembloux] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Gembloux
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Rue Chapelle Marion 1
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Isabelle GROESSENS
Adresse électronique: info@cpas-gembloux.be
Téléphone: +32 81627200
Télécopieur: +32 81627260
Adresse internet: http://www.gembloux.be/ma-commune/autres-services/cpas
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSULTIS.BE SRL
Numéro d’enregistrement: 0773.416.533
Adresse postale: Clos de la Verveine 8
Ville: NAMUR
Code postal: 5101
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@consultis.biz
Téléphone: +32 81094065051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 723362e1-ebe4-497d-9620-c6273aa5e989 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication