Commune De Jemeppe-sur-sambre
Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre (V2)
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de la Maison communale de Jemeppe-sur-Sambre (V2)
Description: Ce marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE.
Identifiant de la procédure: 1647bd39-35b3-4177-a83b-a0a51bb3ee92
Identifiant interne: PPP0WM-603/4224/2023-CMP-080(V2)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080(V2) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080a
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour tous les lots : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l 'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l 'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Pour tous les lots : Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d'activité faisant l' objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 minimum chantiers relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le montant des travaux de ces références sera d'au moins : 1 000 000 € HTVA LOT 1 ; 50 000 € HTVA LOT 2 ; 50 000 € HTVA LOT 3 ; 200 000 € HTVA LOT 4 ( ou 100 000 € de travaux électricité et 100 000 € de travaux HVAC/ventilation). Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur/ le maitre de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, tous les lots , un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. (soit) La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Isolation par l'intérieur
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 (v2) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080(V2) 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour tous les lots : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l 'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l 'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Pour tous les lots : Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d'activité faisant l' objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 minimum chantiers relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le montant des travaux de ces références sera d'au moins : 1 000 000 € HTVA LOT 1 ; 50 000 € HTVA LOT 2 ; 50 000 € HTVA LOT 3 ; 200 000 € HTVA LOT 4 ( ou 100 000 € de travaux électricité et 100 000 € de travaux HVAC/ventilation). Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur/ le maitre de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, tous les lots , un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. (soit) La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Finitions, accessibilité PMR et abords
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 (V2) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080(V2) 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour tous les lots : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l 'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l 'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Pour tous les lots : Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d'activité faisant l' objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 minimum chantiers relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le montant des travaux de ces références sera d'au moins : 1 000 000 € HTVA LOT 1 ; 50 000 € HTVA LOT 2 ; 50 000 € HTVA LOT 3 ; 200 000 € HTVA LOT 4 ( ou 100 000 € de travaux électricité et 100 000 € de travaux HVAC/ventilation). Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur/ le maitre de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, tous les lots , un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. (soit) La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Techniques spéciales
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Objet des travaux : Rénovation énergétique de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Le marché est divisé en 4 lots comme suit : Lot 1 Rénovation : Démolition, décapage, gros-oeuvre, finitions, menuiseries, toiture, bardage de façade Lot 2 Isolation par l'intérieur : Isolation écologique, blocs de chaux chanvre et enduits Lot 3 Finitions et accessibilité PMR : Finitions peintures, ascenseur et abords Lot 4 Techniques spéciales : Ventilation, pompe à chaleur, capteurs photovoltaïques et électricité et incendie Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l'art. Les lieux d'exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Lieu d'exécution : Jemeppe-sur-Sambre, place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre Code CPV/NACE: Lot N° 1: Rénovation45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments Lot N° 2: Isolation par l'intérieur45320000-6 : Travaux d'isolation Lot N° 3: Finitions, accessibilité PMR et abords 39290000-1 : Aménagements divers Lot N° 4: Techniques spéciales45331000-6 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Numéro de marché : 2023-CMP-080 (V2) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En cas d'application au titre A2.6 Clauses sociales d'une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l 'adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle. Le projet s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'UE (Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux - PRW projet 49).
Identifiant interne: 2023-CMP-080(V2) 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour tous les lots : La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l 'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l 'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Pour tous les lots : Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d'activité faisant l' objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 minimum chantiers relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le montant des travaux de ces références sera d'au moins : 1 000 000 € HTVA LOT 1 ; 50 000 € HTVA LOT 2 ; 50 000 € HTVA LOT 3 ; 200 000 € HTVA LOT 4 ( ou 100 000 € de travaux électricité et 100 000 € de travaux HVAC/ventilation). Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le pouvoir adjudicateur/ le maitre de l'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, tous les lots , un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. (soit) La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application : o Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. o Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. o Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. o Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont attestation de bonne exécutions et références. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 5 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiment), Classe 2 Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Lot 4 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e624fb85-087a-45be-afe1-dfe64b266ff0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le mauvais CSCh administratif a été chargé sur le cloud lors de la publication de l'avis de marché. Les documents du marché ont été modifiés le 16/07/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd7d1a15-1f96-424c-90ea-ef71cc64ba7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication