Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.01 - Direction Des Bâtiments Durables
Marché public de services relatif à la mission de Facilitateurs PEB qui consiste en une guidance technique des architectes et des responsables PEB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif à la mission de Facilitateurs PEB qui consiste en une guidance technique des architectes et des responsables PEB
Description: Ce marché de services vise : 1. Une guidance technique : • D’une part, les responsables PEB et les concepteurs (architectes, bureaux d’études, …) bénéficient d’une guidance technique de 1re et 2e ligne. Cette guidance vise à accompagner ces professionnels dans la construction de bâtiments neufs ou à la rénovation de bâtiments anciens, conformément au Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ; 2. Un soutien à la Direction du Bâtiment durable : • D’autre part, les Facilitateur PEB apportent leur soutien à la Direction du Bâtiment durable en contribuant à l’élaboration des outils d’aide liés à la PEB. 3. La mission est complétée par 3 options exigées : • Organiser un séminaire PEB destiné au public-cible. Ce séminaire vise à informer et sensibiliser ces professionnels aux enjeux de la PEB ; • Mener une enquête liée à la PEB. Cette enquête permet entre autres de recueillir des informations essentielles pour améliorer les pratiques et les outils de la PEB. • Effectuer une vérification et relecture de documents traduits en allemand qui sont mis à disposition des professionnels de la PEB. Ce marché de services à prix mixte est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification d’attribution du marché. Sous conditions le pouvoir adjudicateur pourra notifier une reconduction avant la fin de la période en cours pour une durée de 1 an, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans à dater de sa conclusion.
Identifiant de la procédure: 1a5429a6-bfb2-4aac-9cd6-86a70771a70b
Identifiant interne: O4.04.01-23-4929
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CDC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O4.04.01-23-4929 - 1
Description: Ce marché de services vise : 1. Une guidance technique : • D’une part, les responsables PEB et les concepteurs (architectes, bureaux d’études, …) bénéficient d’une guidance technique de 1re et 2e ligne. Cette guidance vise à accompagner ces professionnels dans la construction de bâtiments neufs ou à la rénovation de bâtiments anciens, conformément au Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ; 2. Un soutien à la Direction du Bâtiment durable : • D’autre part, les Facilitateur PEB apportent leur soutien à la Direction du Bâtiment durable en contribuant à l’élaboration des outils d’aide liés à la PEB. 3. La mission est complétée par 3 options exigées : • Organiser un séminaire PEB destiné au public-cible. Ce séminaire vise à informer et sensibiliser ces professionnels aux enjeux de la PEB ; • Mener une enquête liée à la PEB. Cette enquête permet entre autres de recueillir des informations essentielles pour améliorer les pratiques et les outils de la PEB. • Effectuer une vérification et relecture de documents traduits en allemand qui sont mis à disposition des professionnels de la PEB. Ce marché de services à prix mixte est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification d’attribution du marché. Sous conditions le pouvoir adjudicateur pourra notifier une reconduction avant la fin de la période en cours pour une durée de 1 an, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans à dater de sa conclusion.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: Description des options: Ce marché contient trois options exigées : 1. L’organisation d’un séminaire annuel à destination des responsables PEB et des concepteurs (architectes, ingénieurs, …). Ce séminaire vise à informer et sensibiliser ces professionnels aux enjeux de la PEB ; 2. A mener une enquête liée à la PEB. Cette enquête permet de recueillir des informations essentielles pour améliorer les pratiques et les outils de la PEB. 3. A effectuer une vérification et une relecture de documents traduits en allemand qui sont mis à disposition des professionnels de la PEB.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6097
Département: SPW-O4.04.01 - Direction des Bâtiments durables
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlande, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81486302
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb20fd1c-fe42-44a0-87d8-7ed02280a5a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication