Régie Foncière De La Ville De Bruxelles
Roue Terre-Neuve - marché de travaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Roue Terre-Neuve - marché de travaux
Description: Marché de travaux pour la démolition d'une salle de sport existante et la nouvelle construction d'un ensemble architectural et paysager. Le projet prévoit 36 logements, 3 commerces et un niveau de parking (15 places); ainsi que les aménagements paysagers de la parcelle. L’ensemble du programme est réparti dans deux volumes construits s’articulant autour de deux espaces extérieurs : une placette publique à l’angle de la parcelle, et une cour-jardin partagée au coeur de la parcelle. Les gabarits proposés sont directement liés à leurs voisins: le bâtiment A (rue de la Roue) est en R+7 et s’aligne avec son mitoyen (n°28-30) ; le bâtiment B (rue de Terre-Neuve) est en R+4 et s’intègre dans la gamme des gabarits voisins. Lieux d’exécution : rue de la Roue, 24 1000 Bruxelles Le site comprend la parcelle cadastrale 9e division, section K, N° 1910r
Identifiant de la procédure: 7e7f6d29-6939-4a4c-98d2-ad9da33418ef
Identifiant interne: PPP0T3-379/4227/RF/23/PO/958
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’ensemble des descriptions complètes sont reprises au cahier spécial des charges. Remarque concernant le point 5.1.3 : Durée estimée : le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre (en jours ouvrables). Il tiendra notamment compte des dispositions prévues à l’article II.19. relatif à l’intervention archéologique et aux conditions reprises aux critère d’attribution. Les dates indiquées dans ce point sont non-contractuelles. Remarque concernant le point 5.1.10 : Critères d'attribution : Se référer au cahier des charges.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Roue Terre-Neuve - marché de travaux
Description: Marché de travaux pour la démolition d'une salle de sport existante et la nouvelle construction d'un ensemble architectural et paysager. Le projet prévoit 36 logements, 3 commerces et un niveau de parking (15 places); ainsi que les aménagements paysagers de la parcelle. L’ensemble du programme est réparti dans deux volumes construits s’articulant autour de deux espaces extérieurs : une placette publique à l’angle de la parcelle, et une cour-jardin partagée au coeur de la parcelle. Les gabarits proposés sont directement liés à leurs voisins: le bâtiment A (rue de la Roue) est en R+7 et s’aligne avec son mitoyen (n°28-30) ; le bâtiment B (rue de Terre-Neuve) est en R+4 et s’intègre dans la gamme des gabarits voisins. Lieux d’exécution : rue de la Roue, 24 1000 Bruxelles Le site comprend la parcelle cadastrale 9e division, section K, N° 1910r
Identifiant interne: RF/23/PO/958
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Roue, 24
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Rue de la Roue, 24
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Au moins 3 références pertinentes devront être présentées au moyen d’une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations en vue de répondre aux critères minimums décrits ci-après. Chaque référence choisie devra être complétée par une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La date de fin des travaux (réception provisoire) mentionnée dans les références doit être postérieure au 01/01/2019. Niveau(x) minimal(aux): La capacité du soumissionnaire est considérée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 3 références illustrées selon les critères suivants : • Au moins 1 référence concernera la construction d’un immeuble de logements (minimum 10 appartements dans le même bâtiment) dans un espace paysagé. •Au moins 1 références concernera un immeuble de de logements réalisés pour un budget de 5.000.000€ Le pouvoir adjudicateur analysera la capacité du soumissionnaire à réaliser des travaux dans un contexte similaire à celui de l'objet du marché et les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour y arriver. Ceci devra être décrit dans la note présentant la référence. Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pas d’applicationNiveau(x) minimal(aux): ...
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 16/10/2024 11:00 +02:00
Lieu: Plateforme E-Procurment
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207.373.429
Adresse postale: Rue des Halles 4 \ Hallenstraat 4
Point de contact: Claire Laborde
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3342c508-0e10-446e-a67b-7f934a8aa730 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication