Commune D'eghezée
Marché de services d'assurances pour l'Administration Communale d'Eghezée
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour l'Administration Communale d'Eghezée
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet les services d'assurances pour la commune d’Eghezée. Qualité du soumissionnaire : - Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. - Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes : - Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins - Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en oeuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches - Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque - Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats - Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Ils concernent les branches d’assurance suivantes : Assurance accidents Volet I – Assurance accident du travail et excédent-loi du personnel communal et des Bourgmestre et Echevins Volet II – Assurance accidents corporels des conseillers communaux Assurance responsabilité civile Volet I – Responsabilité civile générale et protection juridique Volet II – Responsabilité civile et accidents corporels – Etablissements scolaires (y compris académie et ATL) Volet III – Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion Volet IV – Responsabilité civile et protection juridique des mandataires communaux Volet V – Responsabilité civile architecte et géomètres-expert Assurances automobiles Volet I – Assurance véhicule Volet II – Assurance omnium missions Assurance dommages matériels Volet I – Assurance incendie et périls connexes Volet II – Assurance tous risques électroniques/informatiques Volet III – Assurance tous risques instruments de musique Volet IV – Assurance tous risques matériels y compris les bris de machines Volet V – Assurance tous risques expositions et œuvres d’art Les soumissionnaires veilleront à respecter la structure et le contenu des branches reprises ci-dessus. Ils indiquent clairement dans leur offre, le cas échéant, les éventuelles différences.
Identifiant de la procédure: 0baee46b-4b62-4821-a99a-c14e6b497b4e
Identifiant interne: PPP1XJ-183/4244/2024/065
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurances pour l'Administration Communale d'Eghezée
Description: Le présent marché est un marché de services ayant pour objet les services d'assurances pour la commune d’Eghezée. Qualité du soumissionnaire : - Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. - Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes : - Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins - Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en oeuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches - Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque - Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats - Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Ils concernent les branches d’assurance suivantes : Assurance accidents Volet I – Assurance accident du travail et excédent-loi du personnel communal et des Bourgmestre et Echevins Volet II – Assurance accidents corporels des conseillers communaux Assurance responsabilité civile Volet I – Responsabilité civile générale et protection juridique Volet II – Responsabilité civile et accidents corporels – Etablissements scolaires (y compris académie et ATL) Volet III – Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion Volet IV – Responsabilité civile et protection juridique des mandataires communaux Volet V – Responsabilité civile architecte et géomètres-expert Assurances automobiles Volet I – Assurance véhicule Volet II – Assurance omnium missions Assurance dommages matériels Volet I – Assurance incendie et périls connexes Volet II – Assurance tous risques électroniques/informatiques Volet III – Assurance tous risques instruments de musique Volet IV – Assurance tous risques matériels y compris les bris de machines Volet V – Assurance tous risques expositions et œuvres d’art Les soumissionnaires veilleront à respecter la structure et le contenu des branches reprises ci-dessus. Ils indiquent clairement dans leur offre, le cas échéant, les éventuelles différences.
Identifiant interne: 2024/065
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune d'Eghezée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marchéNiveau(x) minimal(aux): L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit produire la liste des principales missions de services d'assurances réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment relatives à une mission similaire, par lots. Cette liste indique le montant, la date et leurs destinataire publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur et précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traitées ou réalisés en société momentanée (au moins 3 références par type de police)Niveau(x) minimal(aux): En fonction des lots constitués, le candidat doit démontrer la gestion de portefeuilles d'assurance : - d'au moins 340 personnes (pour les assurance AT) - d'au moins 340 personnes (pour les assurance RC) - d'au moins 65 véhicules (pour assurance auto) - d'au moins 75 bâtiments (pour dommages matériels)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le description de l'équipe chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concernéNiveau(x) minimal(aux): une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent justifier de l'existence d'un siège d'exploitation situé en BelgiqueNiveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve d'un siège d'exploitation en Belgique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Un déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires (primes) concernant les branches d'assurances faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques exigés équivalant à 500.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AC - Services transversaux - Département Jurid.Sécu.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AC - Services transversaux - Département Jurid.Sécu.
Numéro d’enregistrement: AC - Juridique-Sécurité
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Point de contact: Philippe SEPTON
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 779bbbfc-a43a-4835-886b-8110c1ed4ff4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication