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ALLEUR / Complexe François Heine / Dossier Ureba TENNIS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA AnSports
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ALLEUR / Complexe François Heine / Dossier Ureba TENNIS
Description: Les travaux comprennent les tâches principales suivantes (liste non exhaustive) : Il s'agit de travaux dans le cadre d'un dossier UREBA comportant les lots suivants : - LOT 1: travaux d'isolation de la toiture et renouvellement de l'étanchéité - LOT 2: rénovation des façades: pose d'un crépi et de panneaux fibro-ciment, injection dune isolation supplémentaire dans le creux des murs, travaux de finition de mise en peinture des façades - LOT 3: travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium thermolaqué à coupure thermique - LOT 4: travaux d'électricité, pose de panneaux photovoltaïques en toiture et pose d'une ventilation double flux
Identifiant de la procédure: 5d6c34a9-bfbb-4aac-8b26-0dafafdf76ff
Identifiant interne: PPP18M-39/4009/UREBA TENNIS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. Elle sera déterminée de commun accord avec l'adjudicataire.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Identifiant interne: UREBA TENNIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Alleur / Route Militaire 401
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 120 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Par réalisation similaire, il faut comprendre: amélioration énergétique de bâtiments. Les références porteront sur un montant minimal de: - lot 1: 500.000€ TVAC - lot 2: 200.000€ TVAC - lot 3: 200.000€ TVAC - lot 4: 150.000€ TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 - LOT 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2 - LOT 3: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 - LOT 4: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 ou P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour remettre une offre pour l'ensemble des lots, une classe 5 est requise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA AnSports
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CREPI, PANNEAUX FIBRO-CIMENT, INJECTIONS & PEINTURE
Description: CREPI, PANNEAUX FIBRO-CIMENT, INJECTIONS & PEINTURE
Identifiant interne: UREBA TENNIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Alleur / Route Militaire 401
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 120 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Par réalisation similaire, il faut comprendre: amélioration énergétique de bâtiments. Les références porteront sur un montant minimal de: - lot 1: 500.000€ TVAC - lot 2: 200.000€ TVAC - lot 3: 200.000€ TVAC - lot 4: 150.000€ TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 - LOT 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2 - LOT 3: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 - LOT 4: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 ou P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour remettre une offre pour l'ensemble des lots, une classe 5 est requise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA AnSports
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: UREBA TENNIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Alleur / Route Militaire 401
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 120 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Par réalisation similaire, il faut comprendre: amélioration énergétique de bâtiments. Les références porteront sur un montant minimal de: - lot 1: 500.000€ TVAC - lot 2: 200.000€ TVAC - lot 3: 200.000€ TVAC - lot 4: 150.000€ TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 - LOT 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2 - LOT 3: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 - LOT 4: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 ou P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour remettre une offre pour l'ensemble des lots, une classe 5 est requise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA AnSports
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ELECTRICITE, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET DOUBLE FLUX
Description: ELECTRICITE, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET DOUBLE FLUX
Identifiant interne: UREBA TENNIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Alleur / Route Militaire 401
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 120 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Par réalisation similaire, il faut comprendre: amélioration énergétique de bâtiments. Les références porteront sur un montant minimal de: - lot 1: 500.000€ TVAC - lot 2: 200.000€ TVAC - lot 3: 200.000€ TVAC - lot 4: 150.000€ TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 - LOT 2: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 ou D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 2 - LOT 3: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 - LOT 4: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 ou P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour remettre une offre pour l'ensemble des lots, une classe 5 est requise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA AnSports
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA AnSports
Numéro d’enregistrement: BE 0894-310-603
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel Communal 1
Point de contact: Philippe Remmo
Télécopieur: +32 42477272
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE LOUIS & ROYER SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0477-611-964
Adresse postale: Rue De Liege 37
Point de contact: Benoit LOUIS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e206e794-a2bb-4119-b2fe-1d75c777ee8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication