Operateur De Transport De Wallonie
Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)
Description: Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)
Identifiant de la procédure: 51922003-5c43-4a15-8d35-421e28efdde9
Identifiant interne: PPP0WV-1704/4603/DG/TECH/2024-12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 344 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)
Description: Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)
Identifiant interne: DG/TECH/2024-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options: Description des options: Options exigées (Il est interdit de proposer des options libres. Aucune option autorisée n’est prévue. Cinq options exigées sont prévues : 1) Fourniture, installation et mise en service d’écrans (cf. page 12 des exigences techniques et annexe 7) 2) Tachygraphe (cf. page 23 des exigences techniques) 3) Système de rétro-vision par caméra (cf. page 25 des exigences techniques) 4) Deux prises de brochage (cf. page 34 des exigences techniques et annexe 16) 5) Contrat de maintenance (c. page 38 des exigences techniques))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 344 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un descriptif des moyens techniques mis en œuvre pour la validation des produits. Niveau(x) minimal(aux): Un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra un planning séquencé et la description de chaque activité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un descriptif de la validation et des choix des éléments achetés et sous-traités ainsi que la description de la validation des sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): Un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra la description de chaque activité ainsi qu’une illustration.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un descriptif des outils d’amélioration continue et de la prévention des problèmes qualités.Niveau(x) minimal(aux): Un processus doit exister. Le document remis contiendra la description du fonctionnement ainsi qu’un exemple.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle de la qualité de la production et des livraisons.Niveau(x) minimal(aux): Un processus doit exister. Le document remis contiendra la description du fonctionnement ainsi qu’un exemple.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication et la fourniture de véhicules low entry d’une longueur de 12 mètres environ, au cours des quatre dernières années. L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication et la fourniture par le candidat d’au moins 100 de ces véhicules. Chacune des références présentées doit indiquer : - Les coordonnées du client (nom de la société, numéro de téléphone et adresse e-mail de contact) - Le nombre de pièces fabriquées/produites/fournies au bénéfice du client, pour chaque référence - Les dates de livraison des références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé sur les quatre dernières années, correspondant à l'activité de fabrication et fourniture de véhicules de type bus.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique sur les quatre dernières années de minimum 90.000.000,00 € HTVA Moyens de preuve : bilans comptables des années concernées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: La solution de transport
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère: Description: Accès PMR-UFR
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Communication
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère: Description: Prévention des incidents
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Besoins chauffeurs
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Besoins techniques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/08/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 13/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Télécopieur: +32 81322710
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8860dffb-d29a-4bb5-b3f4-b1f2e178323a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication