Conférence Permanente Des Intercommunales De Gestion Des Déchets Wallonnes
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS SPÉCIAUX DES MÉNAGES EN WALLONIE"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS SPÉCIAUX DES MÉNAGES EN WALLONIE"
Description: Le présent marché consiste en une prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets spéciaux des ménages (DSM) sur l’ensemble des recyparcs publics de Wallonie.
Identifiant de la procédure: 3d48df68-82f6-485b-a06b-57a86670a0c4
Identifiant interne: CSCH 2-2024-DSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 273 780,5 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 1
Description: Lot 1 : Collecte et traitement des emballages plastiques vides, en abrégé « EPV ». La fraction des DSM (déchets spéciaux issus des ménages) à prendre en charge dans le lot 1 sont les emballages plastiques vides, c-à-d contenant moins de 10% de liquide, ayant contenu des substances dangereuses, en abrégé les « EPV ». Pour ce lot, les lieux de prestation des services sont : les recyparcs exploités par l’Intercommunale IPALLE (zones Ipalle Wallonie Picarde et Ipalle Sud-Hainaut), et par l’Intercommunale HYGEA.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 2
Description: Lot 2 : Collecte et traitement des emballages plastiques vides, en abrégé « EPV ». La fraction des DSM (déchets spéciaux issus des ménages) à prendre en charge dans le lot 2 sont les emballages plastiques vides, c-à-d contenant moins de 10% de liquide, ayant contenu des substances dangereuses, en abrégé les « EPV ». Pour ce lot, les lieux de prestation des services sont : les recyparcs exploités par les Intercommunales InBW, TIBI et BEP Environnement.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 3
Description: Lot 3 : Collecte et traitement des emballages plastiques vides, en abrégé « EPV » La fraction des DSM (déchets spéciaux issus des ménages) à prendre en charge dans le lot 3 sont les emballages plastiques vides, c-à-d contenant moins de 10% de liquide, ayant contenu des substances dangereuses, en abrégé les « EPV ». Pour ce lot, les lieux de prestation sont : les recyparcs exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 4
Description: Lot 4 : Collecte et traitement des autres DSM, en abrégé « ADSM ». Les fractions d'ADSM à prendre en charge sont énumérées dans le cahier spécial des charges. Pour ce Lot 4, les lieux de prestation des services sont : les recyparcs exploités par l’Intercommunale IPALLE (zones Ipalle Wallonie Picarde et Ipalle Sud-Hainaut), et par l’Intercommunale HYGEA ainsi que les points de regroupement des cartouches et bonbonnes non-rechargeables d’hélium et de protoxyde d’azote provenant des services communaux (points mentionnés dans l’annexe E).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 799 254,5 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 5
Description: Lot 5 : Collecte et traitement des autres DSM, en abrégé « ADSM ». Les fractions d'ADSM à prendre en charge sont énumérées dans le cahier spécial des charges. Pour le lot 5, les lieux de prestation des services sont : les recyparcs exploités par les Intercommunales InBW, TIBI et BEP Environnement ainsi que les points de regroupement des cartouches et bonbonnes non-rechargeables d’hélium et de protoxyde d’azote provenant des services communaux (points mentionnés dans l’annexe E).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 494 564 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CSCH 2-2023-DSM - 6
Description: Lot 6 : Collecte et traitement des autres DSM, en abrégé « ADSM ». Les fractions d'ADSM à prendre en charge sont énumérées dans le cahier spécial des charges. Pour le lot 6, le lieux de prestation des services sont : les recyparcs exploités par les Intercommunales IDELUX Environnement et INTRADEL, et par la Ville d'Eupen ainsi que les points de regroupement des cartouches et bonbonnes non-rechargeables d’hélium et de protoxyde d’azote provenant des services communaux (points mentionnés dans l’annexe E).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 679 962 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES
Identifiant de l’offre: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 133 538 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Vanheede Environmental Services bvba - lot 1/2/3/4
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 133 538 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 310 508 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES
Identifiant de l’offre: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1 220 961 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Vanheede Environmental Services bvba - lot 1/2/3/4
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 220 961 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 492 595 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Identifiant de l’offre: Veolia Environmental Services Wallonie-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 8 958 698,78 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Veolia environmental services Wallonie - lot 5
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 958 698,78 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 9 834 047,02 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES
Identifiant de l’offre: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 837 615 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Vanheede Environmental Services bvba - lot 1/2/3/4
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 837 615 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 953 160 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES
Identifiant de l’offre: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 4 987 574,53 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Vanheede Environmental Services bvba - lot 1/2/3/4
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 987 574,53 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 617 702 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conférence Permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets Wallonnes
Numéro d’enregistrement: 0541505963_2296
Adresse postale: Route de la Lache, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES
Numéro d’enregistrement: 0414684502_a53ccc34-f5c4-4f65-b77e-8c942f080e07
Adresse postale: Dullaardstraat 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ieper (BE253)
Téléphone: +32 51 26 30 63
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0422764008_bbc56c82-2a5e-4eb7-a5e4-3a9dfc0d3988
Adresse postale: Rue de l'Avenir 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d53323a-22bf-44ca-ba2d-7c54b91bab1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication