Commune De Ramillies
PE 20230040 - Liaison cyclo-piétonne rue d'Autre-Eglise vers le RAVeL à Huppaye
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20230040 - Liaison cyclo-piétonne rue d'Autre-Eglise vers le RAVeL à Huppaye
Description: Le projet consiste en l'aménagement d'un tronçon cyclo-piéton qui permettra la liaison entre la rue des Combattants et Déportés où se situent une école (maternelle et primaire) et l'église du village, et le RAVeL et/ou le village de Molembais où ont été réalisés récemment des travaux d'aménagement du sentier n°40. Les travaux à réaliser dans le cadre de ce projet se situeront exclusivement sur la rue d'Autre-Eglise pour créer une zone de liaison et de traversée sécurisée, à savoir le trottoir cyclo-piéton en empiétant d'un mètre sur la bande béton de circulation, un plateau traversant et la poursuite jusqu'au sentier n°40 en reprenant sur le talus devant la parcelle agricole pour garantir les 2,50m de passage libre. La rue d'Autre-Eglise et ses accotements est une voirie du réseau IIIa et IIIb.
Identifiant de la procédure: 9e4bacf4-4f21-49ad-811e-a34f42f485b7
Identifiant interne: PPP0A6-622/4064/20230040
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du chantier est approximative et sera déterminée plus précisément en fonction des avis à rendre par le pouvoir subsidiant et la durée de la procédure d'attribution. Au vu des délais des différentes instances, les travaux ne démarreront pas mi-octobre 2024.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PE 20230040 - Liaison cyclo-piétonne rue d'Autre-Eglise vers le RAVeL à Huppaye
Description: Le projet consiste en l'aménagement d'un tronçon cyclo-piéton qui permettra la liaison entre la rue des Combattants et Déportés où se situent une école (maternelle et primaire) et l'église du village, et le RAVeL et/ou le village de Molembais où ont été réalisés récemment des travaux d'aménagement du sentier n°40. Les travaux à réaliser dans le cadre de ce projet se situeront exclusivement sur la rue d'Autre-Eglise pour créer une zone de liaison et de traversée sécurisée, à savoir le trottoir cyclo-piéton en empiétant d'un mètre sur la bande béton de circulation, un plateau traversant et la poursuite jusqu'au sentier n°40 en reprenant sur le talus devant la parcelle agricole pour garantir les 2,50m de passage libre. La rue d'Autre-Eglise et ses accotements est une voirie du réseau IIIa et IIIb.
Identifiant interne: 20230040
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Voiries communales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Date de fin de durée: 20/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ramillies
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829741a1-c6c2-42c8-a823-1201f7e6a42d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication