Commune De Jalhay

Etude et réalisation d'un réseau de chaleur sur le site de l'école de Jalhay



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL
ETUDE ET RÉALISATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DE JALHAY

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Jalhay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Etude et réalisation d'un réseau de chaleur sur le site de l'école de Jalhay
Description: Le présent marché a pour objet les prestations et les travaux décrits ci-après et plus amplement détaillés à la Partie 1 – II. Clauses Techniques. Il s’agit d’un marché de travaux sous forme de conception – réalisation – maintenance passé par procédure ouverte. La mission porte sur : • Etude et conception complète d’une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ; • Construction, réalisation, mise en service et validation de l’ensemble de l’installation ; • Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l’ensemble de l’installation ; Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu’ils font pour mener ce projet à bien. De plus, en cas de mission de maintenance avec garantie totale, l'adjudicataire doit avoir la possibilité d’amortir le remplacement de composants, dont le coût d’acquisition est élevé, sur plusieurs années. Dès lors, limiter la durée du marché mènerait à des coûts trop importants pour le pouvoir adjudicateur, étant donné que le prestataire devrait couvrir tout coût de remplacement potentiel sur une courte période et répercuterait ledit coût sur le pouvoir adjudicateur via le coût de ses prestations. Comme mentionné infra il s’agit d’un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir point 3.4. « Objet du marché »). Le marché est fractionné en plusieurs tranches en raison de l’aléa et de l’incertitude liée à la réalisation effective des travaux avant le dépôt d’une étude et d’une conception complète du projet permettant notamment l’obtention d’un permis d’urbanisme, le cas échéant. Il s’agit donc d’une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l’entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l’installation dans le périmètre défini. En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci. L’entreprise doit garantir la réalisation d'une installation de haute qualité au niveau technique et fonctionnel, présentant un rendement annuel élevé et des couts d'investissement et d'exploitation les plus raisonnables possibles. La garantie qualité doit s'appliquer à toutes les phases d’étude, de réalisation et de suivi. Lors du suivi après la mise en service, l’entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l’étude ont été atteints et adapte son installation si besoin. L’entreprise disposera du personnel technique nécessaire à l’établissement complet de la mission. Cette condition peut être remplie par l’appel à des sous-traitants ou sous forme d’une association momentanée. Conditions détaillées dans l'Article 12 des clauses administratives. L’installation comprend, sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, les moyens de productions d’énergie, le réseau de chaleur, les échangeurs et s’arrête après les vannes d’isolement placées sur les circuits secondaires alimentant les corps de chauffe des bâtiments. Il s’agit d’un marché de travaux en conception – réalisation – maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l'atteinte des performances. La mission d’architecture porte sur l’établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci.
Identifiant de la procédure: 6709598b-4571-4fc6-ba5a-4ac694394e83
Identifiant interne: PPP0FI-830/4087/2024-032
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Etude et réalisation d'un réseau de chaleur sur le site de l'école de Jalhay
Description: Le présent marché a pour objet les prestations et les travaux décrits ci-après et plus amplement détaillés à la Partie 1 – II. Clauses Techniques. Il s’agit d’un marché de travaux sous forme de conception – réalisation – maintenance passé par procédure ouverte. La mission porte sur : • Etude et conception complète d’une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ; • Construction, réalisation, mise en service et validation de l’ensemble de l’installation ; • Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l’ensemble de l’installation ; Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu’ils font pour mener ce projet à bien. De plus, en cas de mission de maintenance avec garantie totale, l'adjudicataire doit avoir la possibilité d’amortir le remplacement de composants, dont le coût d’acquisition est élevé, sur plusieurs années. Dès lors, limiter la durée du marché mènerait à des coûts trop importants pour le pouvoir adjudicateur, étant donné que le prestataire devrait couvrir tout coût de remplacement potentiel sur une courte période et répercuterait ledit coût sur le pouvoir adjudicateur via le coût de ses prestations. Comme mentionné infra il s’agit d’un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir point 3.4. « Objet du marché »). Le marché est fractionné en plusieurs tranches en raison de l’aléa et de l’incertitude liée à la réalisation effective des travaux avant le dépôt d’une étude et d’une conception complète du projet permettant notamment l’obtention d’un permis d’urbanisme, le cas échéant. Il s’agit donc d’une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l’entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l’installation dans le périmètre défini. En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci. L’entreprise doit garantir la réalisation d'une installation de haute qualité au niveau technique et fonctionnel, présentant un rendement annuel élevé et des couts d'investissement et d'exploitation les plus raisonnables possibles. La garantie qualité doit s'appliquer à toutes les phases d’étude, de réalisation et de suivi. Lors du suivi après la mise en service, l’entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l’étude ont été atteints et adapte son installation si besoin. L’entreprise disposera du personnel technique nécessaire à l’établissement complet de la mission. Cette condition peut être remplie par l’appel à des sous-traitants ou sous forme d’une association momentanée. Conditions détaillées dans l'Article 12 des clauses administratives. L’installation comprend, sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, les moyens de productions d’énergie, le réseau de chaleur, les échangeurs et s’arrête après les vannes d’isolement placées sur les circuits secondaires alimentant les corps de chauffe des bâtiments. Il s’agit d’un marché de travaux en conception – réalisation – maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l'atteinte des performances. La mission d’architecture porte sur l’établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci.
Identifiant interne: 2024-032

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Fagne 12
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Jalhay-Centre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 09/11/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste renseignant les titres d’études, qualifications et/ou aptitudes professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution des services; Le soumissionnaire disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à la bonne exécution des phases c’est-à-dire au minimum:Niveau(x) minimal(aux): Architecte / Ingénieur thermicien / Ingénieur stabilité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références portant sur la réalisation d’au moins deux des trois missions suivantes courants sur ces 10 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Minimum une étude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations. Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations. Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre. Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d’affaires annuels en cas d’association) doit s’élever au minimum au double du montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/830/FI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 2 (Réalisation des travaux (y compris travaux de voiries)) (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jalhay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jalhay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Jalhay
Numéro d’enregistrement: BE0207402628
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Pays: Belgique
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse électronique: service.mp@jalhay.be
Téléphone: +32 87379127
Adresse internet: http://www.jalhay.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 843c1e3a-8b7d-4237-b2f6-211bc45d6901 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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